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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Accord de participation

Contenu

Le contenu de l'accord est négocié par les parties. Il doit notamment contenir les clauses suivantes :

  • date de conclusion, de prise d'effet et durée pour laquelle il est conclu,

  • formule servant de base au calcul de la réserve spéciale de participation,

  • durée d'indisponibilité des droits des salariés,

  • modalités et plafonds de répartition de la réserve entre les bénéficiaires,

  • nature et modalités de gestion des droits des salariés,

  • conditions d'information des salariés sur l'existence, contenu et application du régime de participation en vigueur dans l'entreprise.

L'accord de participation doit être conclu dans le délai d'un an qui suit la clôture de l'exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés.

Durée

La durée de l'accord est déterminée par les parties. Il n'existe pas de durée légale maximale.

Modification de l'accord

Tout accord de participation en vigueur peut être modifié par avenant.

Modification juridique de l'entreprise

L'accord de participation cesse de produire ses effets si la modification juridique de l'entreprise (fusion, cession, scission) rend impossible son application.

La nouvelle entreprise, en l'absence d'accord applicable, doit engager une négociation en vue de conclure un nouvel accord.

En l'absence d'accord

Lorsque l'entreprise soumise à la participation n'a pas conclu d'accord, un régime d'autorité est imposé.

Dans ce cas, les droits des salariés sont indisponibles pendant 8 ans et gérés sous forme de comptes courants bloqués, rémunérés à taux fixe.

Les bénéficiaires de la participation sont tous les salariés de l'entreprise, sans qu'aucune ancienneté puisse être exigée.

La répartition de la réserve spéciale de participation se fait au prorata des salaires perçus.

La réserve de participation est placée en comptes courants bloqués avec versement annuel obligatoire des intérêts.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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