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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Bénéficiaires

Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la fonction publique.

Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable mettre fin à l'ensemble de vos activités professionnelles (sauf si vous percevez une pension militaire). Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux pensions de retraite qui ne peuvent pas être liquidées avant un âge supérieur à l'âge légal de départ à la retraite. C'est le cas, par exemple, de la pension de retraite complémentaire des cadres, pour ceux qui ont cotisé en tranche C à l'Agirc, qui ne peut pas être liquidée avant 65 ans.

A noter

À noter : les anciens agents non titulaires bénéficient des conditions de cumul de revenus prévus pour le salarié à la retraite.

Type d'activités autorisées

Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

Démarches

Il est recommandé de consulter au préalable votre caisse de retraite avant de reprendre une activité professionnelle, pour connaître la démarche à suivre.

Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de votre caisse de retraite.

En cas de reprise d'activité dans la fonction publique

Cumul intégral des revenus

Vous pouvez intégralement cumuler votre pension de retraite avec vos revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité dans la fonction publique, si vous respectez les conditions suivantes :

  • vous bénéficiez d'une retraite à taux plein,

  • vous avez au minimum atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance).

Cumul partiel

Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d'un cumul des revenus plafonné.

Dans ce cas, le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de votre pension de retraite, majoré de 6 941,40 €.

Si votre rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de votre pension.

Cumul impossible

Si vous être titularisé dans le cadre de votre nouvelle activité dans le public, le versement de votre pension de retraite est alors annulée. Vous cotisez et acquérez des nouveaux droits à la retraite durant votre nouvelle activité, et percevez une pension de retraite unique rémunérant la totalité de la carrière.

En cas de reprise d'une activité dans le privé

Cumul intégral des revenus

Vous pouvez intégralement cumuler votre pension de retraite avec vos revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité dans le secteur privé, si vous respectez les conditions suivantes :

  • vous bénéficiez d'une retraite à taux plein,

  • vous avez au minimum atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance).

Même si la pension versée n'est pas à taux plein, le cumul des revenus et de la pension est intégral dans les cas suivants :

  • l'activité exercée n'est pas une activité salariée,

  • votre percevez une pension de retraite militaire ou pour invalidité.

Cumul partiel

Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d'un cumul des revenus plafonné dans les cas suivants :

  • vous percevez une pension civile de retraite depuis janvier 2015 au plus tôt,

  • vous exercez une activité salariée.

Ce plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de votre pension de retraite, majoré de 6 941,40 €.

Si votre rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension.

Nouveaux droits à la retraite

Pension de retraite liquidée à partir de janvier 2015

Si votre pension de retraite est liquidée à partir de janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf retraite progressive).

Pension de retraite liquidée avant 2015

Si la pension de retraite a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées vous permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
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Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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