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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Les comités d'entreprise accordent-ils des aides aux services à la personne ?

Les comités d’entreprise, les employeurs ou les comités d’action sociale dans le secteur public peuvent accorder des aides financières destinées à faciliter l'accès aux services à la personne.

Bénéficiaires

Les aides financières destinées à faciliter l'accès aux services à la personne peuvent être mis en place :

  • par les comités d'entreprise ou les employeurs eux-mêmes dans le secteur privé au bénéfice des salariés,

  • par les comités d'action sociale dans la fonction publique au bénéfice des fonctionnaires et des agents non titulaires.

Objet des aides financières

Les aides financières sont destinées :

  • à faciliter l'accès à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l'entreprise (crèche d'entreprise par exemple),

  • ou à financer l’emploi d’un salarié à domicile employé dans le cadre des services à la personne, un organisme prestataire de services à la personne ou les frais de garde d’enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, durant les heures qui précèdent ou suivent la classe.

Montant maximum de l'aide

Le montant de l'aide financière ne peut excéder le coût des services engagés par le bénéficiaire et est limité à 1.830 ¤ par année civile et par bénéficiaire.

Déclaration de l'aide

Chaque bénéficiaire, salarié ou agent public, reçoit chaque année, avant le 1 exposant er février, de son employeur une attestation mentionnant le montant total de l’aide qu'il a perçue l'année précédente.

Fiscalité de l'aide

L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu.

Elle n'est pas prise en compte dans le montant des dépenses servant au calcul de la réduction ou du crédit d'impôt accordé au titre des sommes consacrées à l’emploi d’un salarié à domicile.

Démarche

La demande doit être faite auprès du comité d'entreprise, de l'employeur ou du comité d'action sociale par écrit. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives :

  • en cas d'emploi direct d'un salarié à domicile : copie des avis d'échéance ou de prélèvement des cotisations sociales adressées par l'Urssaf ou copie de l'attestation fiscale adressée par l'Urssaf pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre des emplois familiaux.

  • en cas de recours à une association ou une entreprise agréée : factures établies par cette association ou entreprise. Ces factures doivent mentionner les nom et adresse de l'organisme, ses numéro et date d'agrément, le numéro d'immatriculation du salarié, les noms et adresse du particulier demandeur de l'aide, la nature exact des services fournis et le montant des sommes effectivement acquittées.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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