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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?

Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?

Les droits à indemnisation sont différents :

  • en cas de maladie ou de grossesse pendant le congé parental,

  • ou en cas d'impossibilité de reprendre le travail, à l'issue du congé parental, à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse.

Maladie ou nouvelle grossesse pendant le congé parental

Droits à indemnisation pendant un congé parental total

En cas d'interruption totale d'activité professionnelle pendant le congé parental, le salarié n'a pas droit au bénéfice d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.

Toutefois, il a droit au remboursement de ses dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.

À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

Droits à indemnisation pendant un congé parental partiel

Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie ou pour maternité dans les conditions habituelles.

Il a droit au remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles.

Arrêt de travail (pour maladie ou maternité) à l'issue du congé parental

Droits à indemnisation pendant le congé maladie ou congé maternité

Le salarié a droit aux indemnités journalières et au remboursement des soins pendant toute la durée du congé maladie ou congé maternité.

Droits à indemnisation lors de la reprise du travail

À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent sa reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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