Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Accord d'intéressement

Contenu

Le contenu de l'accord est librement négocié par les parties. Il doit cependant prévoir les éléments suivants :

  • préambule indiquant les motifs de l'accord, les raisons du choix du mode de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits,

  • période pour laquelle il est conclu et, éventuellement, les établissements concernés,

  • objectifs fixés pour bénéficier de la prime,

  • mode de calcul de l'intéressement et critères de répartition,

  • dates de versement,

  • conditions dans lesquelles le comité d'entreprise (ou une commission spécialisée créée par lui) ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses du contrat,

  • procédures convenues pour régler les différends survenus à propos de l'application de l'accord ou lors de sa révision.

Durée

Un accord d'intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.

Une clause de l'accord peut prévoir sa reconduction tacite pour 3 ans supplémentaires dès lors que ni le chef d'entreprise, ni les syndicats représentatifs, ni le comité d'entreprise ne demandent de renégocier l'accord dans les 3 mois précédant sa date d'échéance.

Modification de l'accord

Tout modification de l'accord doit faire l'objet d'un avenant.

Modification de la situation juridique de l'entreprise

L'accord cesse de produire ses effets si la modification juridique de l'entreprise (fusion, cession, scission) rend impossible son application.

La nouvelle entreprise, en l'absence d'accord applicable, doit engager une négociation dans un délai de 6 mois, en vue de conclure éventuellement un nouvel accord.

Si un accord existe dans la nouvelle entreprise, les salariés transférés bénéficient de l'accord en cours chez leur nouvel employeur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut