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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Loisirs
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Sport de loisir ou d'entretien

Avec un club sportif

Les pratiquants hors compétition participent aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.

Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'un certificat médical et de prendre une licence.

Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec des coupons sport.

Dans un établissement d'activité physique et sportive

Les pratiquants hors compétition et hors club peuvent choisir de fréquenter, ponctuellement ou régulièrement, un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :

  • piscine,

  • patinoire,

  • club de remise en forme,

  • base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est réglementé : contrôlé par les services de l'État, qui s'assurent de sa qualité, il répond à des normes de sécurité ainsi qu'à des règles d'accompagnement des personnes dans la pratique sportive.

Dans un tel établissement, dans un endroit aisément accessible par tous, sont affichés :

  • le récépissé de déclaration comme EAPS,

  • les cartes professionnelles des éducateurs sportifs employés,

  • les diplômes du personnel encadrant ou surveillant les activités,

  • le contrat d'assurance souscrit pour couvrir la responsabilité civile de l'exploitant, de son personnel et des pratiquants.

Cas des structures d'animation socioculturelle

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents organisant des activités physiques et sportives ne sont pas des EAPS, mais suivent une réglementation spécifique.

Cas des structures touristiques

Pour qu'un établissement touristique proposant des activités physiques et sportives soit un EAPS, il faut que l'une au moins des deux conditions suivantes soit remplie :

  • l'une des activités est encadrée par une personne rémunérée par l'établissement touristique qui dispense une forme d'enseignement,

  • le gérant se déclare de manière volontaire comme gérant d'EAPS.

Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Accompagné d'un éducateur sportif

L'activité physique et sportive est entièrement organisée par un individu à son attention ou à l'attention d'un petit groupe d'individus.

Dans ce cas, seul un éducateur sportif, souvent alors appelé coach sportif, a le droit de les encadrer contre rémunération.

Il doit faire la preuve de la possession d'un diplôme et d'une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

A savoir

À savoir : les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski, la spéléologie, le canyonisme et le canoë-kayak sur certaines rivières.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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