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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Personnes handicapées » Allocations pour adulte handicapé : AAH et compléments » Garantie de ressources pour compenser l'absence de revenus lié au handicap

Garantie de ressources pour compenser l'absence de revenus lié au handicap

Conditions d'attribution

Pour bénéficier du complément de ressources, l'intéressé doit remplir les conditions suivantes :

  • percevoir l'allocation aux adultes handicapés à taux normal ou en complément d'une pension d'invalidité, d'une pension de vieillesse ou d'une rente accident du travail,

  • avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 %,

  • avoir une capacité de travail, appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), inférieure à 5 % du fait du handicap,

  • ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis un an à la date du dépôt de la demande de complément,

  • avoir un logement indépendant. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement n'est pas considéré comme étant indépendant sauf s'il s'agit de la personne avec qui vous vivez en couple.

Démarche

La demande doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au moyen du formulaire cerfa n°13788*01, accompagné des justificatifs demandés, notamment le certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

Attention

Attention : La garantie de ressources n'est pas cumulable avec la majoration pour la vie autonome. Si vous remplissez les conditions pour ces 2 prestations, il faut choisir l'une ou l'autre.

Instruction de la demande

Le silence de la CDAPH gardé pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet.

Montant et durée de versement

Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31 €. Il porte la garantie de ressources à 979,76 €.

Le complément de ressources est versé mensuellement à terme échu, à compter du premier jour du mois civil suivant celui du dépôt de la demande. Il est accordé pour une durée allant de 1 à 5 ans. Cette durée peut être portée dans certains cas à 10 ans.

Suspension du versement en cas de séjour en établissement

Le complément cesse d'être versé en cas de séjour de plus de 60 jours dans :

  • un établissement de santé,

  • un établissement médico-social (sur orientation de la CDAPH),

  • ou un établissement pénitentiaire.

Le versement du complément de ressources est repris sans nouvelle demande de l'intéressé, à partir du premier jour du mois civil suivant le mois au cours duquel le séjour en établissement a pris fin.

Fin du versement

Le versement du complément de ressources prend fin en cas de reprise d'une activité professionnelle ou à 60 ans. À partir de cet âge, le complément n'est pas maintenu, même si l'AAH continue d'être versée jusqu'à l'obtention d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité, sauf si l'avantage en question est d'un montant inférieur à 800,45 € et si les autres conditions d'ouverture du droit au complément sont remplies.

Régime du complément

La garantie de ressources est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de son titulaire. Si ces frais ne sont pas payés, la personne ou l'organisme qui en assure la charge peut obtenir le versement direct de la garantie de ressources.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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