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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Immobilisation d'un véhicule

Cas d'immobilisation d'un véhicule

Un véhicule peut être immobilisé dans l'une ou plusieurs des situations suivantes :

  • en cas d'infractions au code de la route entraînant une confiscation obligatoire du véhicule,

  • en cas de circulation dans les espaces naturels,

  • en cas d'entrave à la circulation,

  • en cas de non-respect des contrôles techniques ou des règles de conformité des plaques d'immatriculation,

  • si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route du fait de son mauvais état,

  • s'il est anormalement bruyant ou polluant,

  • pour usage de feux et avertisseurs sonores spéciaux irréguliers.

Décision d'immobilisation

L'immobilisation d'un véhicule est décidée :

  • en règle générale, par un agent ou un officier de police judiciaire (police nationale, municipale ou gendarmerie),

  • dans certains cas, par d'autres agents de l'État (par exemple : agents des ponts et chaussées, agents des douanes, inspecteurs des transports, contrôleurs des transports terrestres...).

  • par le préfet du département où une infraction pouvant entraîner la confiscation obligatoire du véhicule a été commise. Le préfet peut faire procéder, à titre provisoire, à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur de l'infraction s'est servi. Il en informe immédiatement le procureur de la République. Lorsque l'immobilisation et la mise en fourrière ne sont pas autorisées par le procureur dans un délai de 7 jours, le véhicule est restitué à son propriétaire.

A noter

À noter : lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas le propriétaire du véhicule, l'immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par l'auteur de l'infraction ou le titulaire du certificat d'immatriculation, peut en assurer la conduite.

Peines pour entrave à l'immobilisation du véhicule

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, de faire obstacle à l'immobilisation de celui-ci est puni de :

  • 3 mois d'emprisonnement,

  • 3 750 ¤  d'amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

Fin de l'immobilisation

L'immobilisation ne peut pas être maintenue si la situation qui l'a motivée a cessé (par exemple, l'immobilisation sera levée lorsque le contrôle technique aura été effectué).

Elle est levée par les personnes qui ont décidé de l'immobilisation du véhicule.

L'immobilisation matérielle d'un véhicule peut constituer l'une des opérations préalables à la mise en fourrière effective du véhicule.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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