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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Conditions d'emploi d'un agent contractuel

Acte d'engagement

Un document écrit

L'acte d'engagement est le document écrit qui matérialise le recrutement de l'agent.

Il peut s'agir d'un contrat ou d'un arrêté.

A savoir

À savoir : le recrutement par arrêté est expressément prévu pour les collaborateurs de cabinet dans la fonction publique territoriale.

Mentions obligatoires

L'acte d'engagement est le document qui contient les mentions obligatoires suivantes :

  • le texte de loi en vertu duquel l'agent est recruté,

  • la définition du poste occupé,

  • la date de recrutement et la fin de l'engagement,

  • la durée de l'engagement,

  • les conditions de rémunération,

  • les conditions d'emploi (temps de travail, sujétions particulières, etc.),

  • les droits et obligations de l'agent.

Concrétisation du recrutement

Le contrat est cosigné par le représentant de l'administration et l'agent.

L'arrêté est un acte unilatéral signé par le seul représentant de l'administration, puis notifié à l'agent.

Période d'essai

L'acte d'engagement peut prévoir une période d'essai, dont la durée est modulée en fonction de celle de l'engagement. Si une période d'essai et son renouvellement sont prévues, elles doivent être mentionné à l'acte d'engagement.

Fonction publique d'État

La période d'essai est de :

Durée du contrat

Période d'essai

6 mois

3 semaines

1 an

1 mois

2 ans

2 mois

Supérieur ou égal à 2 ans

3 mois

CDI

4 mois

Elle peut être renouvelée 1 fois pour une durée au plus égale à sa durée de départ.

Fonction publique territoriale

La période d'essai ne peut pas dépasser 3 mois.

Fonction publique hospitalière

Les textes ne prévoient pas de durée maximale légale.

Renouvellement de l'engagement

L'engagement (ou arrêté) ne peut être renouvelé que par décision écrite de l'administration. Les clauses de tacite reconduction sont illégales et ne confèrent en aucun cas une durée indéterminée au contrat.

Quand le CDD est susceptible d'être reconduit, l'administration informe l'agent de son intention de le renouveler ou non au plus tard dans les délais suivants :

Consulter le tableau « Délais permettant à l'agent d'être informé du renouvellement de son contrat en fonction de la durée du contrat initial »

Le délai se décompte de date à date à partir de la date de fin du contrat.

La notification de la décision doit être précédée d'un entretien si le contrat est reconduit en CDI ou s'il est supérieur ou égal à 3 ans.

L'agent dispose de 8 jours pour faire connaître son acceptation. À défaut de réponse dans ce délai, il est présumé renoncer à son emploi et ne peut pas prétendre aux allocations chômage.

L'absence de décision de l'administration à l'issue d'un CDD et le maintien de fait en fonction de l'agent donne naissance à un nouveau CDD d'une durée égale à celle du contrat initial ou d'une durée convenue entre les parties.

A noter

À noter : l'agent reçoit à la fin de son contrat un certificat de travail indiquant notamment ses fonctions et sa catégorie.

complement

Montant du Smic - 01 janvier 2015

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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