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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Allocation de logement familiale (ALF)

Conditions d'attribution

Conditions liées au logement

Vous pouvez faire une demande d'ALF :

  • si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non),

  • si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat ou la construction de votre logement,

  • si vous êtes résident en foyer d'hébergement.

L'ALF est attribuée :

Conditions liées au demandeur

Pour faire une demande d'ALF vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d’éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

  • vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans mais n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH,

  • vous êtes un jeune ménage (sans enfant à charge) et êtes marié depuis moins de 5 ans, à condition que votre mariage ait été célébré avant que vous et votre conjoint aient atteint l'âge de 40 ans,

  • vous êtes enceinte, seule ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant,

  • vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),

  • vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de se procurer un emploi.

Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur émancipé peut percevoir l'ALF à condition que le bail soit à son nom. Pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents, la quittance de loyer pouvant éventuellement être établie au nom de l'enfant mineur non émancipé.

Attention

Attention : l'ALF n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Conditions liées aux ressources

L'ALF est attribuée si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

À titre d'exemple, un couple gagnant ensemble 53 000 ¤ euros par an, ayant 1 enfant à charge et louant un appartement à Paris pour 1 400 ¤ euros par mois ne peut percevoir l'ALF.

À l'inverse, un couple (dont un chômeur) avec 1 enfant à charge, gagnant à eux 2 18 000 ¤ euros par an et louant un appartement à Paris pour 800 ¤ euros par mois touchera 158,14 ¤ par mois.

Démarche

La demande d'ALF doit être faite, selon les cas, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

A savoir

À savoir : si vous bénéficiez déjà de l'ALF et que vous souhaitez que celle-ci soit directement versée à votre bailleur vous pouvez en faire la demande sur le formulaire cerfa n°11362*04. Dans ce cas, il appartiendra à votre bailleur de déclarer les loyers perçus.

Si vous relevez du régime agricole : MSA

Vous pouvez faire votre demande au moyen du formulaire cerfa n°10840*06.

Celui-ci doit être envoyé à la MSA accompagné du formulaire cerfa n°10400*17 de déclaration de ressources.

Vous pouvez savoir si vous êtes éligible à l'ALF en utilisant le module de calcul de la MSA.

Dans les autres cas : Caf

Vous pouvez faire votre demande à partir du téléservice de la Caf.

Vous pouvez savoir si vous êtes éligible à l'ALF en utilisant le module de calcul de la Caf.

Montant

Calcul

Le montant de l'ALF se calcule notamment à partir :

  • des ressources et de la composition du foyer

  • et de la situation géographique du logement.

L'ALF est calculée au 1 exposant er janvier, sauf changement dans votre situation personnelle.

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont :

  • vos propres ressources ainsi que celles de la personne avec qui vous vivez en couple,

  • et celles des personnes résidant avec vous depuis plus de 6 mois au moment de votre demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant votre demande d'ALF. Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

Versement

Ouverture et extinction des droits

L'ALF est versée à compter du mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions d'obtention sont réunies. Toutefois, si vous habitez en foyer jeune travailleur, le premier versement a lieu le mois de votre demande.

Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions a cessé d'être remplie.

En cas de changement de situation

En cas de changement de votre situation (professionnelle, familiale...), le montant de l'ALF peut être recalculé à tout moment.

Au 1 exposant er janvier, la Caf ou la MSA vérifie si vous avez toujours droit à l'ALF, et vous notifie le nouveau montant de l'aide en fonction de l'évolution de votre situation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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