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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Litige avec l'administration : Défenseur des droits

Personnes concernées

Le Défenseur des droits (ou son délégué) peut gratuitement être saisi par :

  • un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile),

  • une association ou un groupement,

  • une société.

Litiges concernés

Litige mettant en cause un service public

Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige vous opposant à :

  • une administration de l'État (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.),

  • un organisme gérant un service public (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.),

  • une collectivité territoriale (mairie, syndicat intercommunal, conseil régional, etc.),

  • un hôpital.

Il n'est pas compétent pour un litige d'ordre privé (famille, voisins, commerçants, etc).

Nature du litige

Le problème peut porter sur :

  • un mauvais fonctionnement du service public (lenteur, erreur dans la décision, absence de réponse, etc.),

  • ou l'inexécution d'un jugement favorable à un administré.

Interdictions

Le Défenseur des droits ne peut pas :

  • intervenir dans les rapports hiérarchiques entre l'administration et ses agents,

  • interférer dans une procédure engagée devant un tribunal,

  • remettre en cause un jugement,

  • intervenir dans un litige avec une administration étrangère. Toutefois, il peut transmettre la réclamation à l'interlocuteur étranger compétent.

Saisine

Conditions préalables

Avant de saisir le Défenseur des droits, vous devez avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de l'administration ou de l'organisme en cause (recours contre la décision contestée par exemple).

A savoir

À savoir : la saisine du Défenseur des droits ne suspend pas les délais pour engager une action en justice.

Vous pouvez saisir indifféremment un délégué départemental ou les services centraux du Défenseur des droits.

Saisine du délégué du Défenseur des droits

Le délégué peut être saisi :

  • par téléphone,

  • ou par courrier ou mail,

  • ou en vous rendant à sa permanence. Les délégués tiennent des permanences gratuites dans les préfectures et les sous-préfectures. Ils peuvent aussi être présents dans les maisons de justice et du droit, les maisons de quartier, les maisons de services publics ou les points d'accès au droit.

Le délégué peut régler à l'amiable les réclamations relevant de la compétence du Défenseur des droits.

Si le litige concerne une décision prise par un organisme local et ne pose pas de problème de principe, le délégué peut la traiter lui-même.

Si l'affaire est complexe, le délégué aide l'administré à constituer un dossier pour saisir les services nationaux du Défenseur des droits. Il peut aussi orienter l'usager vers tout interlocuteur approprié.

Saisine des services nationaux du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est saisi :

  • par le biais d'un parlementaire (député, sénateur ou un représentant français au Parlement européen) de votre choix,

  • ou en remplissant un formulaire en ligne sur son site internet.

Les services centraux du Défenseur des droits sont seuls compétents pour :

  • régler un litige avec un organisme ou une administration à compétence nationale,

  • intervenir en recherchant la solution la plus juste, lorsque l'application d'un texte a eu des conséquences manifestement inéquitables dans un cas particulier,

  • apporter une solution à une situation compliquée.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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