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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Famille de 2 enfants et plus : allocations familiales

Conditions à remplir

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Résidence en France

Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez :

  • soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),

  • soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Si vous êtes étranger, vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

Démarches

Si vous êtes déjà allocataire

La Caf (ou tout organisme compétent tel que la MSA) ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2 exposant e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

Si vous n'êtes pas déjà allocataire

Vous devez remplir un dossier à l'aide du formulaire cerfa n°11423*06 que vous releviez de la Caf ou de la MSA.

Montants

Calcul des ressources

Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations varient selon vos ressources. Les ressources prises en compte sont celles perçues en 2013. Il est inutile de faire une nouvelle déclaration de ressources, la Caf ou la MSA dispose déjà des revenus concernés. Vos allocations sont donc automatiquement recalculées depuis 1er juillet.

Montant de base

Consulter le tableau « Montants des allocations familiales »

A noter

À noter : les allocations familiales peuvent être versées dès le premier enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer. Les montants sont disponibles sur le site de la Caf.

Majoration pour enfants de 14 à 20 ans (sauf aîné)

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans (sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de 2 enfants).

Consulter le tableau « Montant majoration pour âge »

Elle s'ajoute au montant de base des allocations familiales.

Par exemple, pour une famille dont les revenus sont inférieurs à 55 950 € :

  • 2 enfants à charge de 10 et 15 ans - le plus âgé ne compte pas et le second enfant a moins de 14 ans : aucune majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €.

  • 2 enfants à charge de 14 et 16 ans - le plus âgé ne compte pas, le second enfant a 14 ans : majoration pour le second enfant uniquement. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €+64,67 € = 194,02 €.

Pour une famille de 3 enfants, dont les revenus sont inférieurs à 67 140 € :

  • 3 enfants à charge de 14, 16 et 18 ans - le plus âgé compte : les 3 enfants donnent droit à majoration. Le montant des allocations familiales est de 295,05 €+ (64,67 € x 3) = 489,07 €.

  • 3 enfants de 16, 19 et 25 ans - l'aîné de 25 ans n'est plus à charge. Il reste 2 enfants à charge : seul celui de 16 ans donne droit à une majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 € + 64,67 € = 194,02 €.

Complément dégressif

Si vos ressources dépassent de peu les plafonds de 55 950 € ou de 78 300 €, vous pouvez bénéficier d'un complément dégressif.

La différence entre le plafond dépassé et vos ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations qui vous sont dues en comptant les éventuelles majorations pour âge.

Par exemple, une famille de 2 enfants a des ressources de 56 000 ¤ par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de 55 950 € mais reste en dessous du plafond de 78 300 €.

Comme elle a deux enfants de 14 et 16 ans, la Caf lui doit des allocations de 64,68 € + 32,34 € = 97,01.

Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 50 ¤. Une différence inférieure à 12 x 97,01, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant total des allocations familiales - ressources de la famille)/ 12

Soit, pour la famille en exemple :

( 55 950 €+ 12 x 97,01 - 56 000 ¤)/12 = 92,84 ¤ par mois.

Allocation versée aux 20 ans d'un enfant dans une famille nombreuse

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • l'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire,

  • il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 893,25 €,

  • le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Son montant est de :

Consulter le tableau « Montant allocation forfaitaire »

Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21 exposant è anniversaire de l'enfant.

Versement des allocations

Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...). La revalorisation du montant mensuel au 1 exposant er janvier d'une année est donc effective sur l'allocation de janvier versée au début du mois de février.

Elles sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2 exposant è enfant (par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1 exposant er février).

Il en est de même pour la majoration pour âge. Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Par exemple, si l'enfant concerné a 20 ans le 15 janvier, le dernier droit ouvert sera en décembre, versé en janvier (versement à terme échu).

complement

Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
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Fax
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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