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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
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Engagement de service civique

Quelles sont les missions accessibles ?

Il s'agit de missions d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation :

  • solidarité,

  • santé,

  • éducation pour tous,

  • culture et loisirs,

  • sport,

  • environnement,

  • mémoire et citoyenneté,

  • développement international et action humanitaire,

  • intervention d'urgence (les actions à caractère politique ou religieux sont exclues).

A noter

À noter : les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un engagement de service civique, aucune condition de formation, de compétences particulières, d'expériences professionnelles ou bénévoles préalables n'est exigée. Seuls 2 critères d'âge et de nationalité sont imposés. Tous les jeunes qui souhaitent souscrire un engagement de service civique doivent se voir proposer un contrat.

Condition d'âge

Pour conclure un engagement de service civique, il faut avoir entre 16 et 25 ans (ou 30 ans pour les personnes reconnues handicapées). Il est possible de signer une mission de service civique jusqu'à la veille de son 26 exposant è anniversaire (ou de son 30 exposant è anniversaire pour une personne handicapée).

A noter

À noter : lorsqu'il est souscrit par un jeune de 16 à 17 ans, l'engagement de service civique doit être adapté à son jeune âge et répondre à diverses conditions.

Condition de nationalité ou de résidence

Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française ou aux citoyens d'un autre pays de l'Espace économique européen.

Si le jeune vient d'un autre pays, il doit résider en France depuis au moins un an et posséder un titre de séjour d'au moins un an sauf s'il vient d'un pays où des volontaires français sont en mission.

Quelle est la durée de la mission ?

L'engagement de service civique dure entre 6 et 12 mois et doit être réalisé de manière continue. Il n'est pas possible d'interrompre puis de reprendre la mission.

La durée hebdomadaire est de :

  • au moins 24 heures,

  • et potentiellement jusqu'à 48 heures (35 heures si le jeune est mineur).

Il ne s'agit donc pas d'un bénévolat.

Comment s'inscrire ?

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique et se pré-inscrire, il convient d'utiliser le téléservice dédié.

Il est également possible de postuler directement auprès des organismes proposant des missions après avoir créé son compte sur le site service-civique.gouv.fr.

Dans quelles conditions se déroule la mission ?

Lieu

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Organismes concernés

La mission peut s'effectuer auprès d'organismes agréés par l'État :

  • une association ou une fondation sans but lucratif,

  • un établissement public,

  • une collectivité locale.

L'ensemble des conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

S'il est conclu avec un volontaire âgé de moins de 18 ans, le contrat offre des garanties particulières de protection du mineur et d'adaptation des missions.

A noter

À noter : le jeune volontaire ne peut être ni salarié ni dirigeant bénévole de l'organisme auprès duquel est effectué l'engagement de service civique.

Quel est le statut du jeune pendant le service civique ?

Le statut du jeune volontaire est spécifique : il n'est ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Il ne perçoit pas de salaire mais une indemnité.

Il peut cependant bénéficier de certains avantages.

Congés

Le volontaire en engagement de service civique a droit à 2 jours de congés par mois de service effectué. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d'une journée supplémentaire de congé par mois.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation civique et citoyenne comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Cette formation comprend également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté, par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable, etc. Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

D’autres types de formation peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne, mais ce n’est pas obligatoire.

Indemnisation

Le jeune volontaire bénéficie d'une indemnité mensuelle minimale de 507,21 € brut (soit 467,34 € net).

Il perçoit en plus une prestation d'un montant minimum de 106,31 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 115,46 € brut (soit 106,39 € net) peut être versé si le volontaire est : 

A savoir

À savoir : si le volontaire rompt un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime ; il retrouvera ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

Prise en charge des coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

La réalisation d’une mission dans le cadre international engendre forcément des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l’hébergement sur place.

Quelques missions peuvent bénéficier, et ce à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Dans la plupart des cas, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution, une part significative des frais peut incomber au volontaire.

Il appartient au volontaire de bien clarifier la participation de chacun avec l'organisme d'accueil avant de signer son contrat.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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