Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti

avertissement

Attribution du minimum garanti aux polypensionnés - 31 juillet 2013

Un décret reste à paraître afin de préciser les conditions d’attribution du minimum garanti aux fonctionnaires bénéficiaires de pensions attribuées au titre d'un ou plusieurs autres régimes de retraite de base et complémentaires.

Cette page sera mise à jour dès la parution de ce décret au Journal Officiel.

Bénéficiaires

Le bénéfice du minimum garanti est ouvert au fonctionnaire titulaire d'une pension de retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote.

Est donc concerné, le fonctionnaire qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

A noter

À noter : dans certains cas, la pension d'un agent contractuel ne peut pas non plus être inférieure à un montant minimum appelé minimum contributif.

Mesures transitoires

Jusqu'au 31 décembre 2015, la limite d'âge pour l'application du minimum garanti est abaissée :

  • à 64 ans 7 mois en 2013,

  • à 64 ans 9 mois en 2014,

  • à 64 ans 11 mois en 2015.

Montant du minimum garanti

Le montant de la pension de retraite à taux plein du fonctionnaire ne peut pas être inférieur à un montant minimum appelé minimum garanti.

Le montant du minimum garanti est calculé en fonction :

  • du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227 (997,96 ¤ par mois, 11 975,57 ¤ par an) revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions en paiement à cette même date,

  • et du nombre d'années de services accomplies par le fonctionnaire.

Nombre d'années de services

Montant du minimum garanti

Au moins 40 ans

Montant du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227 revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions

De 15 et 40 ans

57,5 % du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227 (revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions) pour les 15 premières années. Ce pourcentage est augmenté de 2,5 points par année supplémentaire de services de 15 à 30 ans et de 0,5 point par année supplémentaire de 30 à 40 ans

Moins de 15 ans en cas de retraite pour invalidité

Par année de services : 1/15ème de 57,5 % du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227 revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions

Moins de 15 ans pour tout autre motif que l'invalidité

Par année de services : montant du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l'indice majoré 227 (revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions) divisé par le nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein

complement

Pourcentages et coefficients de revalorisation des pensions de retraite - 20 novembre 2014

Date

Pourcentage

Coefficient

1 exposant er janvier 2005

2 %

1,02

1 exposant er janvier 2006

1,8 %

1,018

1 exposant er janvier 2007

1,8 %

1,018

1 exposant er janvier 2008

1,1 %

1,011

1 exposant er septembre 2008

0,8 %

1,008

1 exposant er avril 2009

1 %

1,01

1 exposant er avril 2010

0,9 %

1,009

1 exposant er avril 2011

2,1 %

1,021

1 exposant er avril 2012

2,1 %

1,021

1 exposant er avril 2013

1,3 %

1,013


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut