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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Un Européen en France peut-il être expulsé ?

Obligation de quitter la France 

Européens concernés

Vous ou un membre de votre famille pouvez être destinataire d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un des cas suivants :

  • absence de droit au séjour en France : si vous n'avez pas ou plus de droit au séjour durant les 3 premiers mois de votre séjour ou après 3 mois de séjour en qualité de travailleur, d'inactif, d'étudiant ou de membre de famille,

  • "abus de droit" au séjour : par exemple si vous vivez en France dans le but essentiel de percevoir des aides et des prestations sociales ou si vous multipliez des séjours de moins de 3 mois pour rester en France alors que vous ne pourriez pas justifier d'un droit au séjour de plus de 3 mois (en l'absence de travail ou de ressources...),

  • menace grave à l'ordre public durant les 3 premiers mois de séjour en France : votre comportement doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

Européens protégés

Vous-même ou votre famille ne pouvez pas faire l'objet d'une obligation de quitter la France si vous bénéficiez d'un droit au séjour permanent en France (plus de 5 ans de séjour régulier et ininterrompu).

Procédure

L'obligation de quitter la France est prise par le préfet, après examen de votre situation. Les éléments suivants sont notamment pris en compte : votre ancienneté de séjour en France, votre état de santé, vos liens familiaux...

L'obligation de quitter la France est une décision écrite et motivée.

À compter de sa notification, vous disposez d'un délai de 30 jours (sauf exceptions) pour partir volontairement de France. Passé ce délai, vous pourrez être renvoyé de force vers le pays mentionné dans la décision.

Vous pouvez contester l'obligation de quitter la France qui vous frappe, dans les 30 jours de sa notification. Vous devez présenter votre recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Expulsion du territoire

Européens concernés

Vous pouvez être expulsé si votre comportement représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

La même mesure peut être prononcée à l'encontre d'un membre de votre famille s'il représente aussi une telle menace.

Européens protégés

Si vous vivez régulièrement en France depuis 10 ans, vous ne pouvez pas être expulsé sauf nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique.

Procédure

La décision d'expulsion est prise par le préfet ou le ministre de l'intérieur, suivant la gravité de la menace, après examen de votre situation. Un certain nombre d'éléments sont pris en compte : votre ancienneté de séjour en France, vôtre âge, vos liens familiaux en France et dans votre pays d'origine ...

L'administration doit respecter une procédure particulière.

Vous pouvez former un recours en annulation devant le tribunal administratif ou une demande d'abrogation de la mesure d'expulsion.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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