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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Dégât des eaux

En cas de dégât des eaux

Si vous êtes victime d'un dégât des eaux, vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Dans la plupart des cas, il faudra joindre à votre déclaration le constat à l'amiable "dégât des eaux".

Il faudra vérifier que vous êtes couvert contre ce risque. En effet, l'assurance contre les dégâts des eaux n'est obligatoire que pour les locataires.

Par ailleurs, tous les risques de l'action de l'eau ne sont pas forcément couvert par les contrats. Ainsi, par exemple, les frais pour rechercher une fuite d'eau ou les dégradations occasionnées lors de cette recherche peuvent être à votre charge, car exclus de votre contrat. Il est donc préférable de vérifier les garanties du contrat.

Pensez à informer également :

  • les éventuels voisins qui pourraient être concernés par le dégât des eaux,

  • le syndic de copropriété s'il y en a un,

  • et votre propriétaire (si vous êtes locataire).

A noter

À noter : certains assureurs vous fournissent une assistance et vous orientent vers un professionnel partenaire pouvant réparer une fuite ou rechercher une fuite.

Constat amiable "dégâts des eaux"

Ce document, disponible auprès de votre assurance, permet de rassembler tous les éléments descriptifs du sinistre :

  • lieu,

  • circonstances,

  • cause du sinistre,

  • nature des dommages,

  • coordonnées des personnes et de leur assurance.

Le document comporte plusieurs feuillets identiques à adresser :

  • à votre assurance,

  • à l'assurance de la ou les partie(s) adverse(s),

  • au propriétaire du logement ou au syndic de l'immeuble.

Le document doit être signé.

Attention

Attention : le constat est à faire même s'il n'y a pas de tiers en cause.

Expertise

Elle n'est pas systématique.

L'assurance peut cependant réclamer une expertise et désigner un expert qui va évaluer les dommages et déterminer les causes du sinistre.

Il est conseillé de préparer avant sa venue un état des pertes à l'occasion de ce sinistre.

Vous pouvez prendre des photos des objets, vêtements ou tapis avant de les faire nettoyer.

A savoir

À savoir : les assurances ont mis en place des conventions pour régler les sinistres "dégâts des eaux" les moins importants au plus vite.

Règlement de l'indemnité

Généralement, votre assureur vous adresse un courrier indiquant le montant de l'indemnité proposée.

Si vous l'acceptez, le règlement interviendra dans les délais prévus au contrat (en général, 1 mois).

En cas de désaccord avec l'indemnisation proposée, vous pouvez faire un recours auprès de votre assurance.

Vous pouvez lui demander à cette occasion (de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception) d'obtenir une copie du rapport d'expertise, mais il n'est pas obligé de vous le fournir.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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