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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Retraite du fonctionnaire : services pris en compte

Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis par le fonctionnaire et pris en compte pour déterminer le droit à pension sont :

  • les périodes de travail,

  • et certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004.

Ces services sont pris en compte dans la durée d'assurance, qui permet de déterminer le droit à pension de retraite à taux plein.

Attention

Attention : pour les agents contractuels, les services sont pris en compte dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé.

Périodes de travail

Les services pris en compte pour déterminer le droit à pension de la fonction publique sont les suivants :

  • les services accomplis en qualité de fonctionnaire civil stagiaire et titulaire,

  • les services militaires,

  • les services accomplis par les magistrats de l'ordre judiciaire,

  • les services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État dans les établissements industriels de l'État,

  • les services accomplis en tant qu'agent non titulaire ayant fait l'objet d'une validation des services,

  • les services accomplis dans les cadres locaux permanents des administrations des collectivités territoriales d'outre-mer et de leurs établissements publics,

  • pour les instituteurs, le temps passé à l'école normale à partir de 18 ans.

Les services accomplis à temps partiel sur autorisation sont pris en compte intégralement.

Lorsqu'un fonctionnaire territorial travaille sur un emploi à temps non complet, les périodes de services sont prises en compte si sa durée hebdomadaire de travail est d'au moins 28 heures. Si elle est inférieure, les services du fonctionnaire territorial n'ouvrent pas droit à pension de la fonction publique. Ils sont alors pris en compte dans les mêmes conditions que pour un agent contractuel.

Durée minimale de services dans la fonction publique

Pour avoir droit au bénéfice d'une pension de retraite de la fonction publique,

  • le fonctionnaire sédentaire doit accomplir au moins 2 ans de services effectifs,

  • le fonctionnaire de catégorie active doit justifier d'au moins 17 ans de services actifs (ou d'une durée différente, notamment pour les militaires).

Périodes d'inactivité prises en compte

Périodes concernées

Certaines périodes d'interruption ou de réduction d'activité pour s'occuper d'un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 sont prises en compte dans la durée de services effectifs.

Ces périodes sont les suivantes :

Travail à temps partiel de droit

Le temps de travail à temps partiel de droit pour s'occuper d'un enfant est pris en compte dans les conditions suivantes :

Durée de travail à temps partiel

Nombre maximum de trimestres d'assurance retraite pouvant être pris en compte

50 %

6 trimestres

60 %

4,8 trimestres (1 an, 2 mois, 12 jours)

70 %

3,6 trimestres (10 mois, 24 jours)

80 %

2,4 trimestres (7 mois, 6 jours)

Même en cas de naissances ou adoption simultanée d'au moins 2 enfants, le nombre maximum de trimestres pris en compte reste équivalent.

Interruptions d'activité pour s'occuper d'un enfant

Les périodes d'interruption d'activité pour s'occuper d'un enfant sont prises en compte dans les conditions suivantes :

Types d'interruption d'activité

Nombre maximum de trimestres d'assurance retraite pouvant être pris en compte

En cas de naissance ou adoption simultanée d'au moins 2 enfants

Congé parental jusqu'aux 3 ans de l'enfant (ou 3 ans à compter de l'adoption d'un enfant de moins de 3 ans)

12 trimestres (3 ans)

12 trimestres (3 ans)

Congé parental pour un enfant adopté après l’âge de 3 ans

4 trimestres (1 an)

4 trimestres (1 an)

Congé de présence parentale

6 trimestres (1 an, 6 mois)

6 trimestres (1 an, 6 mois)

Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans

12 trimestres (3 ans)

2 enfants jusqu'à leurs 8 ans : 24 trimestres maximum

3 enfants (ou plus) jusqu'à leurs 8 ans : 32 trimestres maximum

En cas de naissances ou adoptions successives (ou d'adoption simultanée de plusieurs enfants d'âge différents), les trimestres s'additionnent. Cependant, si deux périodes d'interruption ou de réduction d'activité se chevauchent, les droits ne sont pris en compte qu'une seule fois. Ainsi, pendant la période de chevauchement, les droits ne se cumulent pas.

Années d'étude validées

Les années d'études rachetées au titre de la durée d’assurance sont également prises en compte.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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