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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul

Montant de l'ISF

Évaluation des biens imposables

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1 exposant er janvier 2015.

Une fiche d'aide, jointe aux formulaires de déclaration, vous permet de déterminer ce montant.

Taux d'imposition

L'ISF est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable, selon le barème suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

Jusqu'à 800 000 €

0 %

Entre 800 000 € et 1,3 million ¤ (inclus)

0,5 %

Entre 1,3 million ¤ à 2,57 millions ¤ (inclus)

0,70 %

Entre 2,57 millions ¤ et 5 millions ¤ (inclus)

1 %

Supérieure à 5 millions ¤ et inférieure ou égale à 10 millions ¤

1,25 %

Supérieure à 10 millions ¤

1,5 %

A noter

À noter : lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million ¤, le barème de l'ISF s'applique dès la fraction dépassant 800 000 € et non pas à partir de 1,3 million ¤.

Mécanisme de décote

En 2015, si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1,3 million ¤ et 1,4 million ¤, vous bénéficiez d'une décote qui vient s'imputer sur le montant de l'ISF calculé selon le barème en vigueur.

Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 ¤ - 1,25% de la valeur nette taxable du patrimoine.

Exemple de calcul

Patrimoine net taxable au 1 exposant er janvier 2015: 1,35 million ¤

ISF brut = 500 000 ¤ x 0,5% + 50 000 ¤ x 0,7 % = 2 850 ¤

Décote applicable = 17 500 ¤ - 1,35 million ¤ x 1,25 % = 625 ¤

Montant ISF =2850 ¤625 ¤ = 2 225 ¤

Réductions d'impôt

Certaines dépenses peuvent réduire le montant de l'ISF.

Réduction pour dons à certains organismes d'intérêt général

En cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d'une réduction d'ISF égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 ¤.

La notice du formulaire vous indique la liste des organismes éligibles à la réduction.

Réduction pour investissements au capital de PME

La réduction d'ISF varie selon le type et la date de votre investissement.

Si vous sollicitez à la fois le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel est de 45 000 ¤.

A savoir

À savoir : les dons aux organismes d'intérêt général et les investissements dans le capital des PME ouvrent droit à réduction d'impôt soit pour l'impôt sur le revenu, soit pour l'ISF.

Plafonnement de l'ISF

En 2015, l'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.

L'impôt sur les revenus de 2014 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'ISF 2015 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2014.

En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué.

Il ne s'agit pas d'un bouclier fiscal, mais d'un mécanisme de plafonnement uniquement applicable à l'ISF.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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