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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l'ancienneté de 4 ans ?

sommaire

Sommaire

Il est exigé de tout ou partie des contractuels postulant aux concours, examens professionnels et recrutements directs réservés de justifier d'au moins 4 ans de services publics en équivalent temps plein :

  • entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2011,

  • ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement souhaité dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011.

Ces 4 années de services publics doivent avoir été accomplies auprès du département ministériel, de la collectivité territoriale ou de l’établissement public hospitalier qui employait l’agent au 31 mars 2011.

Les services accomplis à temps partiel et à temps non complet pour une quotité de travail supérieure ou égale à 50 % d’un temps complet sont assimilés à des services à temps complet.

Les services accomplis pour une quotité inférieure à 50 % sont assimilés aux 3/4 du temps complet sauf si l’agent est reconnu handicapé : les services sont alors assimilés à des services à temps complet.

Les agents dont le contrat a été transféré ou renouvelé du fait d’un transfert d’activités ou de compétences entre 2 ministères ou 2 personnes morales publiques conservent le bénéfice de l’ancienneté acquise au titre de leur précédent contrat.

Il en est de même, pour les agents d’État qui, bien que rémunérés successivement par des ministères distincts, continuent de pourvoir le poste pour lequel ils ont été recrutés.

Les services accomplis dans certains emplois ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 ans.

Fonction publique

Emplois exclus

Fonction publique d'État

  • Emploi supérieur dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement

  • Emploi au sein de certains établissements dotés de missions particulières (Centre des monuments nationaux, Bibliothèque nationale de France, etc.) ou de certaines institutions administratives spécialisées (Cnil, Défenseur des droits, etc.)

  • Emploi de professeur hospitalo-universitaire

  • Emploi d’ouvrier de l’État, de personnel navigant civil et de marin

  • Assistant d'éducation, maître d'internat ou surveillant d'externat

  • Emploi d'enseignant-chercheur en qualité de personnel associé ou invité

  • Emploi exercé dans le cadre d’une formation doctorale.

Fonction publique territoriale

  • Emploi fonctionnel ou de collaborateur de cabinet

  • Collaborateur de groupes d'élus

  • Personnel mis à disposition par un centre de gestion sauf en cas de recrutement par la collectivité territoriale d’accueil à l’issue de la mise à disposition

Fonction publique hospitalière

  • Emploi de direction


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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