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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Adoption : comment faire une demande d'agrément ?

Démarche

Envoi

Vous devez adresser votre demande par écrit aux services du département de votre domicile.

A noter

À noter : vous pouvez être dispensé de l'agrément lorsque vous désirez adopter l'enfant que le service de l'aide sociale à l'enfance vous a confié.

Information du demandeur

Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevez une information générale sur l'adoption portant notamment sur les point suivants :

  • dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption,

  • procédures administratives et judiciaires,

  • principes en matière d'adoption internationale,

  • nombre d'enfants adoptables, leur âge et leur situation.

Lors du 1er entretien qui suit votre demande, un questionnaire type vous est remis.

Confirmation de la demande et constitution du dossier

Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez préciser vos souhaits (nombre, âge des enfants, etc.).

Vous devez également fournir les documents suivants :

  • copie intégrale de votre acte de naissance, et si vous avez des enfants, de votre livret de famille,

  • bulletin n°3 du casier judiciaire,

  • certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé, attestant que votre état de santé, ainsi que celui des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption,

  • tout document attestant de vos ressources,

  • questionnaire remis lors du 1er entretien dûment complété.

A savoir

À savoir : l'agrément est instruit et délivré dans les 9 mois à partir du jour de la confirmation de votre demande.

Attribution de l'agrément

Instruction de la demande

Il est procédé à une évaluation sociale et psychologique de votre projet d'adoption.

Ces évaluations donnent lieu à des rencontres avec les professionnels concernés (assistant de service social, psychologue, etc.).

Pendant l'instruction de votre dossier, vous pouvez consulter les documents qui y figurent et faire connaître vos observations.

Décision d'agrément

La décision est prise par les services du département après consultation de la commission d'agrément.

Vous êtes informé au moins 15 jours avant que la commission soit consultée.

Vous pouvez demander à être entendu par la commission.

Durée de validité de l'agrément

L'agrément est accordé pour 5 ans.

Chaque année, vous devez confirmer par écrit aux services du département que vous maintenez votre projet d'adoption.

Attention

Attention : en cas arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants en même temps, la validité de l'agrément prend fin.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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