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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées

Le recrutement en cas d'absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées s'applique aux emplois des catégories A, B et C.

Le recrutement dû aux fonctions recherchées ou aux besoins du service ne s'applique qu'aux emplois de catégorie A.

Le recrutement s'effectue par :

  • CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

  • ou automatiquement en CDI lorsque l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Remplacement ponctuel ou emploi vacant

Le recrutement pour remplacement ponctuel concerne un agent public à temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental ou de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale, de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de l'un des congés ouverts à un agent contractuel. Le recrutement passe par un CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.

En cas de vacance temporaire d'emploi, le recrutement se fait par un CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour un an maximum.

Collectivité de petite taille

Ce recrutement concerne 2 cas :

  • un emploi de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 1 000 habitants ou d'un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,

  • un emploi dont la durée est inférieure à 50% d'un temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants.

Le recrutement s'effectue par :

  • CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

  • ou automatiquement en CDI lorsque l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Cas de recrutements

Consulter le tableau « Recrutements autorisés selon la taille et le type de collectivité »

Mode de recrutement

  • CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

  • ou CDI automatique si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Accroissement d'activité

Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité se fait par un CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Le recrutement pour accroissement saisonnier d'activité s'effectue par un CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Recrutement dans le cadre du Pacte

Le recrutement dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte) s'effectue par un CDD de 12 à 24 mois.

Emploi fonctionnel

Le recrutement s'effectue par un CDD dans la limite de la durée du mandat de l'autorité territoriale, puis passage automatique en CDI après 6 ans.

Collaborateur de cabinet ou d'un groupe d'élus

Le recrutement d'un collaborateur de cabinet se conclut par un CDD dans la limite de la durée du mandat de l'autorité territoriale.

Le recrutement d'un collaborateur d'un groupe d'élus se conclut par un CDD de 3 ans maximum renouvelable dans la limite du terme du mandat électoral de l'assemblée délibérante, puis passage automatique en CDI après 6 ans.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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