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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

sommaire

Sommaire

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.

Type de contrats de volontariat

Prise en compte du volontaire comme membre du foyer pour le calcul du RSA

Prise en compte des indemnités de volontariat pour le calcul du RSA

Prise en compte des avantages perçus pour le calcul du RSA (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.)

Prise en compte des heures d'activité pour l'ouverture de droits au RSA jeune actif

Volontariat dans les armées

Oui

Oui : les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et prises en compte dans le calcul à hauteur de 38 %

Oui

Oui

Engagement de sapeur pompier volontaire

Oui

Non : les indemnités, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ne sont pas prises en compte

Oui

Non

Service volontaire européen

Oui

Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte

Oui

Non

Volontariat de service civique

Non

Non

Non

Non

Engagement de service civique

Non

Non

Non

Non

Attention

Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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