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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Rôle du CVL

Formulation de propositions

Le CVL formule des propositions sur :

  • la formation des représentants d'élèves,

  • les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Consultation obligatoire du CVL

Il est obligatoirement consulté sur :

  • l'organisation des études et du temps scolaire,

  • l'élaboration du projet d'établissement,

  • l'élaboration ou la modification du règlement intérieur,

  • les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves,

  • l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles,

  • la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,

  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il est consulté avant chaque conseil d'administration quand l'ordre du jour inclus un de ses domaines de compétence.

Composition du CVL

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne comprend :

  • 10 représentants des élèves,

  • 8 représentants de personnels travaillant au lycée,

  • 2 représentants de parents d'élèves.

Le CVL est présidé par le chef d'établissement.

Le vice-président du conseil est un lycéen, élu pour un an par l'ensemble des membres lycéens du CVL, lors de sa 1ère réunion.

Représentants des élèves

Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.

Candidatures

Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).

Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.

La candidature (accompagnée, le cas échéant, d'une profession de foi) doit être remise au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections.

Calendrier

Les élections sont organisées avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.

Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.

Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.

Liste électorale

Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.

Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.

Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à partir de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.

Fonctionnement du CVL

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.

Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai minimum de 3 jours et maximum de 8 jours. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont portés à la connaissance du conseil d'administration et, éventuellement, inscrits à son ordre du jour.

Ils font l'objet d'un affichage dans l'enceinte du lycée.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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