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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Collège et lycée : représentants des parents d'élèves

Électeur et candidat

Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées.

Électeur

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Parent éligible

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, un enseignant, parent d'un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d'administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d'élèves.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Élections

Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

  • avant le lundi 28 septembre 2015 à minuit si le scrutin a lieu le vendredi 9 octobre 2015,

  • avant le mardi 29 septembre 2015 à minuit si le scrutin a lieu le samedi 10 octobre 2015.

Attention

Attention : les dates sont différentes pour Mayotte et la Réunion.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

  • en cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

  • en cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

A savoir

À savoir : si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus par faute de candidats, l'inspecteur de l'Éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires éligibles.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

Il peut également se faire par correspondance. Dans ce cas, le vote, sous pli fermé, peut être :

  • adressé par voie postale,

  • ou déposé par l'élève.

Rôle des représentants de parents d'élèves

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

complement

Élections des représentants de parents d'élèves pour Mayotte et la Réunion - 08 juillet 2015

Les élections pour l'année scolaire 2015-2016 auront :

  • le vendredi 2 octobre 2015

  • ou le samedi 3 octobre 2015.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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