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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?

La période probatoire permet à l'employeur d'apprécier la capacité d'un salarié ayant changé de poste à exercer ses nouvelles fonctions.

Elle diffère de la période d'essai car les dispositions prévues par la loi en cas de période d'essai ne s'appliquent pas à la période probatoire.

Nature de la période probatoire

La période probatoire doit être prévue dans le contrat de travail, que ce soit dans le nouveau contrat établi à l'occasion du changement de fonction ou dans un avenant au contrat initial.

Les caractéristiques de la période probatoire (durée, renouvellement éventuel, conditions de rupture...) peuvent être fixées par la convention collective. L'employeur doit les respecter.

À défaut de dispositions conventionnelles, elles sont fixées par l'employeur et le salarié.

A noter

À noter : l'employeur doit également respecter toute disposition conventionnelle qui interdit la mise en place d'une période probatoire à l'occasion d'un changement de poste.

En cas de période probatoire non satisfaisante

S'il s'avère que le salarié ne donne pas satisfaction à son nouveau poste, la période probatoire peut être interrompue. À la différence de la période d'essai, la rupture de la période probatoire n'entraîne pas la rupture du contrat de travail, mais a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures.

Cependant, lorsqu'une période probatoire concerne un salarié protégé, l'employeur ne peut le réintégrer d'office dans ses fonctions antérieures. L'accord du salarié protégé est obligatoire. À défaut d'accord, l'employeur peut soit le maintenir sur le nouveau poste, soit saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation administrative de licenciement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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