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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes imposables

Seuil d'imposition

Vous êtes soumis à l'ISF lorsque la valeur nette de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million ¤ au 1 exposant er janvier 2015.

Les revenus (salaire, loyers...) en tant que tels sont exclus de l'ISF.

A savoir

À savoir : la contribution exceptionnelle sur la fortune est supprimée depuis le 1 exposant er janvier 2013, mais la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus continue en revanche de s'appliquer indépendamment de l'ISF.

Foyer fiscal

Les biens détenus par l'ensemble des personnes composant votre foyer fiscal sont pris en compte.

Une personne vivant seule (célibat, veuvage, divorce, séparation) est un foyer fiscal à part entière.

Les personnes vivant en couple (mariage, Pacs, concubinage) font partie d'un même foyer fiscal et font l'objet d'une imposition commune.

Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l'administration légale des biens sont pris en compte.

A noter

À noter : les parents divorcés ou séparés exerçant en commun l'autorité parentale peuvent déclarer chacun pour moitié la valeur des biens de leurs enfants mineurs.

Origine du patrimoine

Si vous vivez en France

L'imposition est établie pour l'ensemble des biens détenus en France et à l'étranger par les personnes composant votre foyer.

Si vous vivez à l'étranger

Seuls les biens possédés en France par les personnes composant votre foyer sont en principe imposables.

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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