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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Allocation équivalent retraite (AER)

Nature de l'AER

Il y a 2 types d'AER :

  • l'AER de remplacement versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA , aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),

  • l'AER de complément versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieure au montant de l'AER.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires à l'AER doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi et justifier du nombre de trimestres requis (161 trimestres) pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant le 1 exposant er janvier 2011. Ils continuent à percevoir l'AER jusqu'à l'expiration de leurs droits.

L'AER est accordée sous conditions de ressources.

A noter

À noter : Ils bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi par Pôle emploi.

Montants de l'AER

35,09 € par jour.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 052,70 € pour un mois de 30 jours.

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de son époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e). Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte. Le montant retenu est le 12ème des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.

Sont toutefois exclues :

  • les allocations chômage ou de solidarité (allocation de solidarité spécifique,RSA),

  • les prestations familiales,

  • l'allocation logement,

  • les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, si leur perception est interrompue à la date de demande d'AER et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. S'ils donnent lieu à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

Montant de l'AER de remplacement pour une personne seule

Ressources mensuelles

Montant mensuel de l'AER

Inférieures ou égales à 631,62 €

1 052,70 €

Comprises entre 631,62 € et 1 684,33 €

Différence entre 1 684,33 € et le montant des ressources

Supérieures à 1 684,33 €

Pas d'AER

Montant de l'AER de remplacement pour un couple

Ressources mensuelles

Montant mensuel de l'AER

Inférieures ou égales à 1 368,51 €

1 052,70 €

Comprises entre 1 368,51 € et 2 421,21 €

Le montant de l'AER varie en fonction des revenus du conjoint (allocations chômage, rémunérations de stage).

3 cas :

  • pas de revenu : AER = Différence entre 2 421,21 € et le montant des ressources

  • revenu supérieur à 1 368,51 € : AER = Différence entre 1 052,70 € et le montant des ressources (sauf revenu du conjoint)

  • revenu inférieur à 1 368,51 € : AER = Différence entre 2 421,21 € et le montant des ressources (y compris le revenu du conjoint)

Supérieures à 2 421,21 €

Pas d'AER

Montant de l'AER de complément

Pour bénéficier de l'AER de complément, le demandeur doit disposer de ressources inférieures à :

  • 1 052,70 € s'il vit seul,

  • 2 421,21 € s'il vit en couple dont moins de 1 052,70 € à titre personnel.

L'AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 052,70 €. Les ressources du conjoint ne sont pas pris en compte.

Exemple : un couple dispose de 2 500 ¤ par mois dont 900,00 ¤ pour le demandeur de l'AER et 1 600 ¤ au titre de l'activité de son conjoint. Le montant de l'AER est de 152,70 ¤ (1 052,70 - 900).

Modalités de versement de l'AER

L'AER est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables.

Elle est reconduite dans les mêmes conditions que lors de la 1 exposant ère attribution.

Elle est versée chaque mois par Pôle emploi à terme échu.

Lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l'AER sont calculés selon les règles relatives à l'AER de remplacement.

Cumul de l'AER avec des revenus d'activité

En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

0,60 x (rémunération brute / 35,09 €).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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