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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Collège et lycée : conseil d'administration

Rôle du conseil

Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

  • 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

  • 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

  • des représentants de l'administration de l'établissement,

  • des représentants élus des personnels de l'établissement,

  • des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège, 5 en lycée),

  • des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège, 5 en lycée),

  • 3 ou 4 représentants des élus locaux.

A noter

À noter : nul ne peut être membre du CA s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Fonctionnement

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

A savoir

À savoir : les représentants des parents d'élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'établissement,

  • le budget et le compte financier,

  • le règlement intérieur de l'établissement,

  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement,

  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

  • le programme de l'association sportive,

  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

  • l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Consultation pour avis

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

  • la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Particularités de la 1ère réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

  • les conditions d'accueil des parents,

  • l'accès aux espaces numériques de travail,

  • le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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