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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Quel est le rythme de versement de la retraite de base d'un fonctionnaire ?

Le versement de la pension de retraite du fonctionnaire est en principe effectué mensuellement. Toutefois, lorsque la pension est inférieure à un certain montant, elle n’est versée qu’une fois par an ou en une seule fois sous forme de capital.

Versement mensuel

La pension de retraite du fonctionnaire est payée mensuellement et à terme échu.

La pension est due à compter du 1er jour du mois suivant la cessation d'activité.

La mise en paiement de la pension s'effectue à la fin du 1er mois suivant le mois de cessation d'activité. Par exemple, un fonctionnaire qui cesse son activité le 31 mai a droit à sa pension de retraite à partir du 1er juin et le 1er versement de la pension est effectué début juillet.

Lorsque la mise à la retraite intervient par limite d'âge ou pour invalidité, la pension est due à partir du jour de la cessation d’activité. Par exemple, un fonctionnaire qui atteint l’âge limite d’activité (entre 65 et 67 ans selon son année de naissance) le 17 septembre a droit à sa pension de retraite à compter du 18 septembre et le 1er versement de la pension est effectué début octobre.

Versement annuel ou unique sous forme de capital

Lorsque le montant brut de la pension de retraite est inférieur à 156,09 € par mois, la pension n’est versée qu’une fois par an et à terme échu.

Toutefois, le fonctionnaire peut demander à ce que sa pension lui soit versée en une seule fois sous forme d'un capital égal à 15 fois le montant annuel de sa pension.

Ce capital est éventuellement réduit de la somme des pensions déjà payées à la date de son versement.

La demande de versement unique sous forme de capital doit être formulée au cours de l’année suivant la date de liquidation de la pension. Ce choix est irrévocable.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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