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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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École maternelle et élémentaire : conseil d'école

Composition

Membres de droit

Le conseil d'école est composé :

  • du directeur de l'école, qui le préside,

  • de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,

  • du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,

  • des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),

  • du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

A savoir

À savoir : le conseil d'école sera valable même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :

  • des personnes chargées des activités sportives et culturelles,

  • des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.

  • de l'équipe médicale scolaire,

  • des assistantes sociales,

  • des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Fonctionnement

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

Ainsi, il s'occupe :

  • des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,

  • de l'utilisation des moyens alloués à l'école,

  • des conditions d'intégration des enfants handicapés,

  • des activités périscolaires,

  • de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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