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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

Absence de corps de fonctionnaire pour les fonctions recherchées

Le recrutement en cas d'absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées s'applique aux emplois des catégories A, B et C. Il s'effectue  :

  • en CDDde 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum),

  • ou automatiquement en CDI si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique,

  • ou directement en CDI jusqu'au 12 mars 2016.

A noter

À noter : une ambassade ou un consulat peut recruter un agent de catégorie B ou C pour les mêmes motifs.

Recrutement dans le cadre du Pacte

Le recrutement dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte) s'effectue par un CDD de 12 à 24 mois.

Emploi à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps

Un contractuel peut être recruté pour occuper un emploi à temps incomplet (durée de travail est inférieure ou égale à 70 % d'un temps complet) :

  • en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum). Le passage automatique en CDI pourra intervenir après 6 ans de CDD.

  • ou directement en CDI.

Remplacement ponctuel ou emploi vacant

Un contractuel peut être recruté pour remplacer un fonctionnaire ou non à temps partiel ou indisponible en raison d'un des congés suivants :

  • congé annuel,

  • congé maladie, de grave maladie ou de longue maladie,

  • congé de longue durée,

  • congé maternité ou d'adoption,

  • congé parental ou de présence parentale,

  • congé de solidarité familiale,

  • participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

  • congé ouvert aux agents contractuels.

Le contractuel est recruté en CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

A savoir

À savoir : il est également possible de recruter un contractuel, pour un CDD d'1 an maximum (renouvelable pour un an maximum par décision expresse), pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Accroissement d'activité

Un accroissement temporaire d'activité peut justifier le recrutement d'un contractuel pour un CDD de 10 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Un accroissement saisonnier d'activité peut justifier le recrutement d'un contractuel pour un CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Enseignant-chercheur

Un établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut recruter un enseignant-chercheur à temps complet, en qualité de personnel associé ou invité :

  • soit en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum). Le passage automatique en CDI pourra intervenir après 6 ans de CDD.

  • soit automatiquement en CDI si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Emploi spécifique

Il s'agit, par exemple, d'emplois de certains établissements (Centre des monuments nationaux, Bibliothèque nationale de France, etc.) ou de certaines institutions administratives spécialisées (Cnil, Défenseur des droits, etc.), les emplois de professeur hospitalo-universitaire, d'ouvrier de l'État, de personnel navigant civil, d'assistant d'éducation, etc.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
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du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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