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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)

Authentification

La procédure de légalisation permet d'attester :

  • la véracité d'une signature sur un acte,

  • la qualité du signataire de l'acte,

  • l'identité du sceau ou du timbre apposé sur l'acte.

La légalisation d'un acte se matérialise par l'apposition d'un cachet officiel.

Actes concernés

La procédure de légalisation est nécessaire pour les actes publics ou privés établis à l'étranger et destinés à être produits en France.

Actes publics

Sont notamment considérés comme des actes publics destinés à être légalisés :

  • les expéditions des décisions de justice,

  • les actes émanant de juridictions judiciaires,

  • les actes établis par greffiers ou par les huissiers de justice,

  • les actes notariés,

  • les expéditions d'actes d'état civil,

  • les actes établis par une administration,

  • les déclarations officielles (mention d'enregistrement, visas pour date certaine, certification de signature...),

  • actes établis par des agents diplomatiques et consulaires.

Actes sous-seing privés

Certains documents privés établis à l'étranger doivent parfois faire l'objet d'une légalisation avant d'être produits en France.

Il peut s'agir notamment de documents tels que :

  • attestation sur l'honneur,

  • reconnaissance de dette,

  • lettre de recommandation,

  • certificat d'hébergement.

Conditions de la légalisation

Pour être légalisés, les documents doivent être rédigés en français.

À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités de l’Etat de résidence ou des autorités judiciaires ou administratives :

  • françaises,

  • ou d'un état membre de l'Union européenne,

  • ou d'un autre état membre de l'Espace économique européen (EEE)

  • ou de la Suisse.

Par ailleurs, la légalisation d'un acte sous seing privé ne peut se faire qu'en présence de son signataire.

A noter

À noter : selon les conventions bilatérales ou internationales signées par la France, certains documents peuvent être dispensés de légalisation.

Autorité compétente

Les ambassadeurs et chefs de poste consulaire sont compétents pour légaliser un document d'origine étrangère. Dans certains cas, il est possible de s'adresser au Ministère des affaires étrangères.

Ambassadeurs et chefs de poste consulaire

La légalisation des actes d'origine étrangère relève de la compétence des ambassadeurs et chefs de poste consulaires français établis dans le pays émetteur de l'acte.

Ministre des affaires étrangères

Par exception, le ministre des affaires étrangères est habilité à légaliser des actes émanant d'ambassades ou consulats établis en France et destinés à être produits devant d'autres agents diplomatiques et consulaires étrangers établis en France.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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