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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

Objet du permis

Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

  • d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,

  • et de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures .

Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

A savoir

À savoir : pour conduire un bateau en mer, il faut un permis bateau option côtière.

Candidat

Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation de ce permis plaisance.

A noter

À noter : entre 14 et 16 ans, il est possible conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres à condition d'appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Inscription

Retrait et dépôt du dossier

Les dossiers d'inscription peuvent retirer et déposer :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,

  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Composition du dossier

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription,

  • Photo d'identité en couleur,

  • Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen)

  • Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis)

  • Photocopie d'une pièce d'identité,

  • Certificat d'aptitude physique (formulaire cerfa n°14673*01) datant de moins de 6 mois.

Attention

Attention : le titulaire du permis option côtière qui souhaite s'inscrire à l'option eaux intérieures est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Préparation de l'examen

Établissement de formation

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.

Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

L'établissement formateur est aussi examinateur.

Livret d'apprentissage

Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

A savoir

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Épreuves

L'examen du permis option eaux intérieures comporte 2 épreuves.

Partie théorique

La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM).

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Partie pratique

La partie pratique consiste en une formation pratique. Cette formation est commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.

Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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