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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Collège et lycée : règlement intérieur

Personnes concernées

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : enseignants et personnels, élèves et parents.

Il s'applique à tous.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut traiter des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

A noter

À noter : un règlement spécifique est aussi prévu pour les élèves internes.

Élaboration du règlement

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.

Il peut faire l'objet d'un réexamen, en vue d'une meilleure adaptation au contexte scolaire.

Étendue du règlement intérieur

Règles de vie

Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

  • la liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,

  • le respect des principes de laïcité et de pluralisme,

  • le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,

  • les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence,

  • la prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités.

Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme :

  • les heures d'entrée et de sortie des élèves,

  • leur surveillance,

  • les conditions d'accès aux locaux,

  • la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours,

  • le contrôle et la gestion des retards et des absences,

  • l'organisation des études.

Sanctions et punitions

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Information des parents et élèves

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire, notamment le jour de la rentrée scolaire.

Il est remis à l'élève à cette occasion ou lors de l'inscription.

Il est également affiché dans l'établissement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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