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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Justice
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Travail en prison

Attribution d'un emploi

L'emploi est attribué par la direction de la prison.

Le poste est choisi en fonction des capacités de la personne détenue, de ses perspectives de réinsertion, de sa situation familiale et de l'indemnisation éventuelle qu'elle doit verser aux parties civiles.

Organisation du travail

Le détenu qui travaille en prison peut dépendre d'une entreprise privée ou directement de son établissement pénitentiaire.

Régime de la concession

L'administration pénitentiaire conclut avec une entreprise un contrat par lequel sont fixées les conditions relatives à l'effectif des personnes détenues employées et au montant des rémunérations.

Le détenu travaille dans ce cadre pour des entreprises privées qui sous-traitent ainsi une partie de leur activité.

Régime de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (Riep)

Le travail est effectué sous le contrôle direct de l'administration pénitentiaire dans des ateliers gérés par le service de l’emploi pénitentiaire (Sep).

Régime du service général

Ce régime consiste à confier au détenu des travaux d'entretien des locaux et des tâches requises par le fonctionnement de l'établissement.

Droits du détenu

Si le détenu travaille en prison

Le code du travail ne s'applique pas au détenu travaillant en prison. Le détenu ne signe pas de contrat de travail, mais un acte d'engagement.

Toutefois, la rémunération doit se rapprocher le plus possible d'une activité équivalente à l'extérieur. Les tarifs de rémunération sont portés à la connaissance des personnes détenues. Elle est soumise à cotisations sociales.

La personne détenue reçoit sa rémunération nette sur son compte nominatif. Pour les personnes détenues bénéficiant d’un contrat de travail, leurs rémunérations sont généralement versées directement par l'employeur sur un compte extérieur. Elles sont dispensées de la constitution d’un pécule de libération mais restent redevables de la part réservée à l’indemnisation des parties civiles.

La durée du travail pénitentiaire ne peut dépasser les horaires pratiqués dans la région et dans le type d'activité concerné.

Si le détenu travaille à l'extérieur

Le détenu admis au régime du placement extérieur ou au régime de semi-liberté peut, dans certains cas, bénéficier d'un contrat de travail. Il bénéficie alors des mêmes droits qu'un salarié classique.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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