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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

En quoi consiste le barème ?

L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année.

Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.

Comment calculer le montant de l'impôt brut ?

Le montant de l'impôt brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

Division du revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial  

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation familiale et des personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs, handicapés, personnes invalides).

Application du barème

Au chiffre obtenu, vous appliquez le barème prévu pour une part de quotient familial.

Fraction de revenu net imposable

Taux d'imposition

Jusqu'à 9 690 €

0 %

De 9 690 € à  26 764 €

14 %

De 26 764 € à 71 754 ¤

30 %

De 71 754 ¤ à 151 956 ¤

41 %

Plus de 151 956 ¤

45 %

Multiplication de l'impôt ainsi obtenu par le nombre de parts

En multipliant le montant obtenu par le nombre de parts, vous obtenez le montant total de l'impôt brut.

Exemple d'application du barème

Exemple pour un célibataire (quotient familial d'1 part) ayant perçu un revenu net imposable de 27 000 ¤.

  • Fraction jusqu'à 9 690 € : 0 ¤

  • De 9 690 € à 26 764 € : ( 26 764 €- 9 690 €) x 14 % = 17 074 ¤ x 14 % = 2 390 ¤

  • De 26 764 € à 27 000 ¤ : ( 27 000 ¤ - 26 764 €) x 30 % = 236 ¤ x 30 % = 71 ¤

L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut : 0 ¤ + 2 390 ¤ + 71 ¤ = 2 461 ¤.

Quelles corrections sont à apporter à l'impôt brut ?

Pour obtenir l'impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l'impôt brut : plafonnement des effets du quotient familial, décote, taxe sur les hauts revenus, réductions...

Décote en cas de faibles ressources

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 135 ¤ (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou 1 870 ¤ (pour les couples soumis à imposition commune).

La décote est égale à la différence entre, selon le cas, 1 135 ¤ ou 1 870 ¤ et le montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de 900 ¤ :

La décote est de 1 135 ¤ - 900 ¤ = 235 ¤ (célibataire) ou de 1 870 ¤- 900 ¤= 970 ¤ (couple).

Le montant de l'impôt après décote est de 900 ¤- 235 ¤ = 665 ¤ (célibataire) ou de 900 ¤ - 970 ¤ = 0 ¤ (couple).

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu en cas de hauts revenus.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit (par exemple, réductions pour dons aux organismes d'intérêt général pour frais de scolarisation des enfants) doivent être retranchées du montant de votre impôt.

Comment calculer le montant de l'impôt net à payer ?

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :

A savoir

À savoir : L'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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