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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Demande

Principe

Vous pouvez demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) quelle que soit votre nationalité. La procédure varie selon votre lieu de naissance.

Vous êtes né en France métropolitaine

  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre) au Casier judiciaire national. Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département et l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document,

  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national,

  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Vous êtes né dans un Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national, soit par courrier libre. Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document,

  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national,

  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Vous êtes né à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre) au Casier judiciaire national. Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département et l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document,

  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national,

  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Vous êtes né en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna

Vous êtes né à l'étranger

  • Par internet en utilisant le téléservice si vous disposez d'une adresse de messagerie valide. Après réception de votre demande, vous recevrez un courriel auquel vous devez répondre avec une image numérisée d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc). Après réception de ce document, votre demande sera traitée,

  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national, soit par courrier libre. Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département/pays de naissance ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document. Vous devez obligatoirement joindre une photocopie (recto-verso) d'un justificatif d’identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.),

  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national. Vous devez obligatoirement joindre une photocopie (recto-verso) d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc),

  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Délai d'obtention

Les demandes par internet, courriel ou télécopies sont les plus rapides (quelques jours en fonction des délais postaux pour le retour) et le traitement d'une demande faite par courrier prend environ 2 semaines.

Le bulletin n°3 est remis par courrier simple.

Pour une demande directement au guichet du Casier judiciaire, le bulletin n°3 est remis immédiatement.

A noter

À noter : si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Coût

L'obtention de votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse.

Durée de validité

Il n'existe aucun texte précisant la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire.

La durée de validité est à apprécier au cas par cas.

complement

Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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