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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
Liste des thèmes » Transports » Infractions aux règles de sécurité routière » Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Participation volontaire

Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.

Vous pouvez suivre un stage par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

Vous pouvez vous procurer en préfecture (sur place ou sur son site internet) une liste des centres agréés.

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.

Participation obligatoire

Vous êtes obligé de participer à un stage si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.

Vous recevez alors du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Celle-ci vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

Le stage vous permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite des points de votre permis probatoire (6, 8 ou 10 selon l'année de votre période probatoire).

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.

À la fin du stage, le centre de formation vous délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public.

Vous devez adresser la demande de remboursement dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :

  • copie de la lettre 48 N,

  • copie de l'attestation de stage,

  • original de l'avis de contravention à se faire rembourser,

  • preuve du paiement de l'amende.

A noter

À noter : le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et d'une suspension du permis.

Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis...).

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Dans les 2 cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

Contenu de la formation

La formation est d'une durée minimale de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs.

Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d'un psychologue.

Elle comprend notamment des études de cas d'accidents, un exposé sur les lois physiques et de leur conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d'auto-évaluation.

À l'issue du stage, une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.

Coût

Le coût du stage varie de 230 à 280 EUR selon les centres.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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