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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Visiteurs de prison

Quel est le rôle du visiteur de prison ?

Moyens d'action

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip).

Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement (le directeur de la prison).

Ils ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la prison afin d'y recevoir les personnes détenues dont ils s'occupent.

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant.

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.

Communication avec les personnes détenues

Les visiteurs de prison peuvent correspondre avec les personnes détenues dont ils s'occupent sous pli couvert et sans autorisation préalable.

Ils peuvent exercer leur action auprès de toutes les personnes détenues écrouées dans l'établissement pour lequel ils sont habilités, quelle que soit la situation pénale de ces personnes détenues (condamnés ou en détention provisoire). Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des prévenus qui font l'objet d’une interdiction de communiquer.

Obligations

Les visiteurs de prison s'engagent au respect :

  • des dispositions du code de procédure pénale, comme le secret de l'instruction,

  • des dispositions du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité,

  • des obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

Comment devenir visiteur de prison ?

Conditions

Ne pas avoir de condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Formalités

La demande doit être adressée au directeur du Spip en précisant l’établissement où l’on souhaite intervenir, en indiquant :

  • ses nom, prénom, date et lieu de naissance,

  • sa nationalité,

  • sa situation de famille,

  • sa profession,

  • son adresse.

Le demandeur doit joindre à la demande :

  • une photo d'identité,

  • une photocopie de la carte vitale.

Traitement du dossier

L’examen de la demande comporte un entretien avec le Spip, afin de permettre :

  • au candidat, de comprendre le rôle des visiteurs de prison,

  • au Spip, d’apprécier l’aptitude du candidat à exercer en qualité de visiteur de prison ; sont pris en compte : le sens des relations humaines, l’équilibre psychologique, la disponibilité.

Agrément

Les visiteurs de prison sont agréés :

  • pour une période de 2 ans renouvelable, aux fins d'accès auprès des personnes détenues d'un ou de plusieurs établissements déterminés.

  • par le directeur interrégional des services pénitentiaires, après avis du préfet.

L'agrément est retiré par le directeur interrégional des services pénitentiaires :

  • soit d'office,

  • soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.

En cas d'urgence, et pour des motifs graves, l'agrément peut être suspendu par le chef d'établissement, qui en avise sans délai le directeur interrégional, pour décision.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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