Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
Liste des thèmes » Logement » Urbanisme » Autorisations d'urbanisme » Comment obtenir les informations cadastrales d'un bien immobilier ?

Comment obtenir les informations cadastrales d'un bien immobilier ?

Biens concernés

Vous pouvez obtenir, ponctuellement, des informations cadastrales concernant :

  • un bien immobilier déterminé même si son propriétaire est inconnu,

  • ou les biens immobiliers d'une personne déterminée, même si la liste de ses propriétés est inconnue. Une telle démarche permet de connaître les biens immobiliers sur lesquels cette personne possède un droit de propriété (comme une servitude). Les informations délivrées ne concerneront que les biens situés dans une seule commune déterminée (ou un arrondissement déterminé à Paris, Lyon et Marseille).

Informations disponibles

Les informations communicables sont :

  • les références cadastrales, l'adresse ou les autres éléments d'identification cadastrale des biens immobiliers,

  • la contenance cadastrale de la parcelle,

  • la valeur locative cadastrale des biens immobiliers,

  • et les noms et adresses des titulaires de droits sur ces biens immobiliers.

Démarches

Votre demande doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :

  • vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),

  • le nom de la commune de situation de ou des biens immobiliers concernés.

Et selon le type de renseignements demandés :

  • l'adresse du bien immobilier objet de la demande,

  • ou l'identité de la personne objet de la demande.

Le courrier doit être envoyé à l'administration fiscale ou aux mairies concernées.

Une demande ne peut pas mentionner plus d'une commune ou d'un arrondissement, et plus d'une personne ou plus de 5 biens immobiliers.

Vous ne pouvez pas présenter plus de 5 demandes par semaine dans la limite de 10 par mois. Cette limitation ne s'applique pas si votre demande concerne vos propres biens.

Les informations sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

A savoir

À savoir : il est également possible d'obtenir des renseignements cadastraux concernant un bien immobilier à l'aide d'un site internet dédié.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut