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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Prestation de compensation du handicap (PCH) : demande

Quel est le lieu du dépôt de la demande ?

Vous devez déposer votre demande de PCH à la MDPH de votre lieu de résidence au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

Sachez qu'une demande de PCH peut être présentée en urgence. Pour cela, il suffit d'effectuer votre demande sur papier libre et de l'adresser à la MDPH. Cette demande doit préciser :

  • la nature des aides pour lesquelles la PCH est demandée en urgence et le montant prévisible des frais,

  • et tous les éléments permettant de justifier l'urgence.

Elle doit être accompagnée d'un document attestant de l'urgence de la situation, délivré par un professionnel de santé ou par un service ou organisme à caractère social ou médico-social. La demande est considérée comme urgente lorsque les délais d'instruction sont susceptibles :

  • soit de compromettre votre maintien ou votre retour à domicile, ou votre maintien dans un emploi,

  • soit de vous amener à supporter des frais considérables qui ne peuvent être différés.

Comment est instruite la demande ?

L'instruction du dossier appartient à la MDPH.

La demande de PCH fait l'objet d'une évaluation de vos besoins par une équipe pluridisciplinaire qui élabore ensuite un plan personnalisé de compensation. Ce plan comprend des propositions de toute nature (prestations, orientation, conseils).

Une fois réalisé, vous disposez de 15 jours à partir de la date de réception des propositions pour formuler vos observations, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Le plan personnalisé de compensation est ensuite transmis, avec vos observations éventuelles, à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour décision.

Vous êtes informé, au moins 2 semaines avant, de la date et du lieu de la séance au cours de laquelle la CDAPH va se prononcer sur votre demande. Vous pouvez assister à cette séance ou vous faire représenter par la personne de votre choix.

La CDAPH rend sa décision dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande. À défaut, le silence gardé pendant plus de 4 mois correspond à un refus.

A savoir

À savoir : si vous avez fait une demande de PCH en urgence, vous bénéficiez d'une procédure simplifiée, la PCH vous est attribuée dans un délai de 15 jours.

Que faire en cas de refus d'attribution de la PCH ?

En cas de refus d'attribution, vous pouvez engager une procédure de conciliation. La liste des conciliateurs est disponible auprès de votre MDPH.

Ce n'est qu'en cas d'échec de votre demande qu'un recours peut être formé auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité.

Comment sera versée la PCH ?

Si elle est attribuée, la PCH est versée tous les mois par les services du département.

Cependant, le bénéficiaire de la PCH peut demander aux services du département un ou plusieurs versement(s) ponctuel(s) seulement si les besoins exprimés relèvent :

  • d'une aide technique,

  • d'un aménagement du logement ou du véhicule,

  • d'une acquisition d'une aide animalière,

  • ou d'aides spécifiques ou exceptionnelles.

Dans ce cas, le nombre de versements ponctuels est limité à 3.

A savoir

À savoir : la partie de la prestation correspondant à un besoin d'aide humaine peut être réglée sous forme de chèque emploi service universel (Cesu).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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