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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et versement

Durée de versement de l'ARE

Si vous avez moins de 50 ans

La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 28 derniers mois.

Durée d'emploi (les 28 mois précédant votre contrat)

Durée d'indemnisation maximum

Moins de 4 mois

Pas d'indemnisation

Entre 4 mois et 2 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 2 ans

2 ans

A savoir

À savoir : si vous participez à une formation rémunérée par l'État ou la région, la durée de versement de l'ARE est réduite de la moitié de la durée de la formation. Toutefois, si vos droits à allocation sont supérieurs à 1 mois à la date d'entrée en formation, ils ne peuvent pas être réduits à moins de 30 jours.

Si vous avez plus de 50 ans

La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.

Durée d'emploi (les 36 mois précédant votre contrat)

Durée d'indemnisation maximum

Moins de 4 mois

Pas d'indemnisation

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

3 ans

Si vous avez plus de 62 ans

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 ans, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • avoir cotisé 12 ans à l'assurance chômage (dont une année continue ou de 2 ans discontinus au cours des 5 ans précédent la fin du contrat de travail),

  • et justifier de 100 trimestres de cotisation retraite,

La durée de versement de l'ARE est maintenue dès 61 ans et 7 mois si vous êtes né en 1954 et 61 ans et 2 mois si vous êtes né en 1953.

Chômage partiel

Si vous êtes salarié du secteur privé en chômage partiel, bénéficiaire de l'ARE, la durée de versement de l'allocation est fixée à 182 jours au maximum.

Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.

Montant de l'ARE

Montant brut

Le montant brut journalier de l'ARE comprend :

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite dans la limite de 122 jours.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Montants minimum de l'ARE

Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 28,67 €.

Toutefois, le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) accordée si vous suivez une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 20,54 €.

Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l'allocation minimale est proportionnellement réduite.

Cotisations

Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l'assurance chômage, est effectué sur le montant brut de l'allocation journalière. Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de 28,67 €.

L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 49 €, ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier, il y a exonération ou écrêtement.

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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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