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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
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Comment convertir un brevet de conduite militaire ?

Quelles sont les conditions ?

Vous devez détenir un brevet de conduite délivré par les autorités militaires.

Ce brevet est délivré (après une formation et un examen) au personnel militaire qui n'est pas titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du parc du ministère de la défense.

Vous devez par ailleurs :

  • remplir les conditions d'âge prévues par le code de la route pour le permis civil correspondant (de catégorie A, B, C ou D),

  • et détenir un avis médical d'aptitude à la conduite établi par un médecin agréé si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée.

Comment effectuer la démarche ?

Dépôt du dossier

Vous adressez la demande de conversion du brevet militaire de conduite :

  • soit à la préfecture de votre lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police),

  • soit à la préfecture du lieu de stationnement de votre unité d'appartenance, si vous êtes militaire.

La démarche peut se réaliser par courrier ou au guichet de la préfecture (se renseigner au préalable).

Si le dépôt est effectué au guichet, vous devez présenter les originaux.

Pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • la partie "volet de conversion" du brevet militaire, prévue à cet effet et signée par les autorités militaires,

  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,

  • un certificat médical, si cela est exigé par la réglementation du permis demandé,

Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

  • en cas de demande de permis D, DE, D1, D1E,

  • ou en cas de demande de permis C ou CE si vous avez moins de 21 ans,

Obtention du nouveau permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

A noter

À noter : aucun document ne vous sera envoyé ou remis dans l'attente de votre permis de conduire et vous pouvez continuer à conduire muni de votre brevet militaire.

Si vous avez fait la démarche au guichet

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Si vous avez adressé votre demande par courrier

Il faudra vous déplacer à la préfecture (ou parfois la sous-préfecture) pour retirer le nouveau permis sécurisé.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau permis.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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