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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
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Conduire en France avec un permis non européen

Court séjour en France

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné de sa traduction ou d'un permis international.

Installation en France

Pour conduire en France avec votre permis étranger, vous devez remplir plusieurs conditions. Vous pouvez circuler avec votre permis étranger pendant un an. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité.

Conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France

Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :

Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

  • avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,

  • ne pas faire l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une suspension, d'un retrait ou d'une annulation de votre droit de conduire (cette condition n'a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),

  • ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis étranger, d'une annulation ou d'une invalidation de votre droit de conduire,

  • respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Vous devez aussi :

Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France

  • Si vous êtes non européen, votre permis est valable pendant un an maximum :

    • à partir de la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents),

    • ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, à partir de la date de la validation de ce visa par l'Ofii (il s'agit de la vignette et du cachet sur votre passeport).

A savoir

À savoir : si vous êtes diplomate, vous pouvez conduire avec votre permis étranger durant toute votre mission en France.

  • Si vous êtes Européen, votre permis est valable pendant un an maximum suivant l'acquisition de votre résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c'est à dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).

  • Si vous êtes Français, votre permis est valable pendant un an maximum à partir de l'entrée en France (soit au plus 12 mois).

Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an, vous devez demander l'échange du permis étranger contre un permis français.

Si vous ne demandez pas l'échange dans ce délai ou si votre permis n'est pas échangeable, vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger. Vous devez passer l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique). En cas de succès, le permis délivré est un permis probatoire.

Attention

Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation de votre véhicule.

Études en France

Pendant les études

Si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Votre permis doit :

  • être en cours de validité,

  • avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France,

  • être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français.

Vous devez :

  • avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre carte de séjour étudiant ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l'Ofii,

  • avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis,

  • si nécessaire, respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire),

  • si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays,

  • ne pas faire l'objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) d'une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire.

À l'issue des études

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre autre qu'étudiant (salarié par exemple), vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.

Vous devez demander l'échange à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile moins d'un an après le début de validité de votre nouveau titre de séjour (autre qu'étudiant).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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