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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité

Conditions de cumul

Vous pouvez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite à condition que :

  • la rémunération mensuelle n’excède pas 70 % de l'ancienne rémunération brute ,

  • Le cumul du salaire ne soit pas 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits.

À partir du 1 exposant er octobre 2014,vous pourrez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite quelque soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération.

L'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite doit être déclaré lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement. La fourniture du justificatif le mois suivant régularisera votre situation.

Activité salariée

Activité salariée conservée

L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée.

Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.

Reprise d'activité salariée

En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite, l'ARE est partiellement cumulable avec le revenus de cette activité.

Le versement de votre allocation est calculée selon la formule suivante :

allocation mensuelle sans activité - 70% de la rémunération brute de l'activité réduite ou occasionnelle = allocation mensuelle due

Un nombre de jours non indemnisés dans le mois est déterminé.

Le cumul entre l'ARE et le revenu de l'activité ne doit pas dépasser le SJR.

Exemple

Vous percevez 50 ¤ journalier d'ARE.

L'allocation mensuelle sans activité est : 30*50 = 1 500 ¤

Vous exercez une activité salariée pendant 1 mois : revenu brut mensuel de 1 000 ¤.

L'allocation mensuelle due que vous percevrez : 1500 - (1000*0,7) = 800 ¤

Attention

Attention : la convention chômage du 14 mai 2014 ne fixe pas la méthode de calcul pour définir le nombre de jours non indemnisés.

Limite au cumul

Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de vos droits à indemnisation.

A savoir

À savoir : les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.

Activité non salariée

Si vous reprenez une activité non salariée, les conditions de cumul de ces revenus avec l'ARE sont les mêmes que celles concernant des revenus d'une activité salariée.

En revanche, les modalités de calcul différent.

Si vous créez ou reprenez une entreprise placée sous le régime micro-social, le montant des rémunérations pris en compte correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnel.

Lorsque le montant des rémunérations n'est pas connu, notamment au début de l'activité, le calcul se fait sur la base d'un montant forfaitaire et une régularisation est ensuite opérée sur la base des rémunérations réelles.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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