Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation (carte grise)

Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation (carte grise)

Destruction d'un véhicule particulier, une camionnette ou un 3 roues

Pour détruire un véhicule particulier, une camionnette ou un 3 roues, vous devez obligatoirement vous adresser à un centre VHU agréé.

La liste des centres est disponible sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir au centre VHU

  • Certificat d'immatriculation complet (y compris le coupon détachable s'il existe), barré avec la mention vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.

    • En cas de perte ou de vol du certificat, fournir la déclaration de perte ou de vol

    • Si votre véhicule est endommagé et que vous n'avez plus la carte grise, fournir l'avis de retrait du certificat (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)

    • Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous n'avez pas de certificat, fournir un justificatif de propriété

  • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

  • Formulaire cerfa n°13754*02 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2 exposant nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3 exposant ème exemplaire.

Remise d'un certificat de destruction

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie au préfet du département de son choix.

Coût

Aucun frais ne vous sera facturé par le centre VHU pour la remise de votre véhicule complet. Seule la prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Documents à adresser à la préfecture

Informez la préfecture en lui adressant, dans les 15 jours un exemplaire de la déclaration de cession, indiquant que le véhicule est vendu pour destruction.

Démarches auprès de la préfecture

Vous pouvez généralement faire la démarche en vous rendant à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

A noter

À noter : un véhicule immatriculé à l'étranger peut être détruit en France. Le certificat d'immatriculation étranger est alors remis par le centre VHU à la préfecture. Elle se chargera de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.

Information de l'assureur

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Destruction d'un autre type de véhicule (2 roues notamment)

Si vous devez faire détruire un autre type de véhicule, vous devez suivre la même procédure. Cependant, vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un centre VHU agréé.

Vous pouvez vous adresser à une casse automobile non agréée.

Pièces à fournir au démolisseur

  • Certificat d'immatriculation, avec la mention vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature

    Conservez le coupon détachable (si le certificat en dispose) ou le coin supérieur droit du certificat pour le transmettre à la préfecture.

    • En cas de perte ou de vol du certificat, fournir la déclaration de perte ou de vol,

    • Si votre véhicule est endommagé et que vous n'avez plus la carte grise, fournir l'avis de retrait du certificat (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)

    • Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous n'avez pas de certificat, fournir un justificatif de propriété

  • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

  • Formulaire cerfa n°13754*02 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du démolisseur. Remettez l'original au démolisseur, adressez le 2 exposant nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3 exposant ème exemplaire.

Coût

Le coût est variable selon le démolisseur à qui vous vous adressez.

Documents à adresser à la préfecture

Informez la préfecture en lui adressant, dans les 15 jours :

  • un exemplaire de la déclaration de cession, indiquant que le véhicule est vendu pour destruction,

  • et le coupon détachable de votre certificat d'immatriculation s'il en comporte un.

Démarches auprès de la préfecture

Vous pouvez généralement faire la démarche en vous rendant à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment elle peut être accomplie. En effet, la démarche peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

A noter

À noter : un véhicule immatriculé à l'étranger peut être détruit en France. Le certificat d'immatriculation étranger est alors remis par le centre VHU à la préfecture. Elle se chargera de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.

Information de l'assureur

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut