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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
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L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

Conditions de retrait

Dans tous les cas, le retrait total ou partiel est obligatoire.

L'aide juridictionnelle est totalement retirée :

  • si vous avez obtenu l'aide juridictionnelle en produisant des pièces ou des déclarations inexactes. C'est le bureau d'aide juridictionnelle concerné qui prononce alors le retrait,

  • ou si le tribunal considère que la procédure est abusive ou faite pour gagner du temps.

Elle est retirée totalement ou en partie :

  • si vos ressources augmentent largement au cours de la procédure,

  • ou si la décision de justice que vous avez obtenue vous a procuré des ressources nouvelles dont le montant ne vous aurait pas permis de bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Dans ces deux derniers cas, c'est le bureau d'aide juridictionnelle qui prononce le retrait.

Le retrait de l'aide peut être demandé par toute personne intéressée par l'affaire notamment la partie adverse ou le procureur de la République. L'aide peut aussi être retirée d'office par le tribunal ou le bureau concerné.

Conditions de remboursement

En cas de retrait total ou partiel de l'aide, vous devrez rembourser les sommes déjà perçues dans un délai fixé par la décision de retrait.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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