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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions d'attribution

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Pour pouvoir bénéficier de l'AEEH, vous devez :

  • résider en France ou dans un département d'outre-mer (Dom)

  • et avoir un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans présentant un taux d'incapacité d'au moins 80 % (ou d'au moins 50 % s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté ou si son état exige le recours à des soins à domicile).

    Le taux d'incapacité de votre enfant est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

En outre, votre enfant ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou l'aide sociale.

L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources.

Attention

Attention : l'AEEH peut être supprimée dès l'âge de 16 ans si votre enfant perçoit des revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut.

Pendant combien de temps est-elle attribuée ?

L'AEEH est attribuée pendant une période d'au minimum 1 an et d'au maximum 5 ans, sauf aggravation de l'état de santé de votre enfant et donc de son taux d'incapacité.

L'allocation peut-elle être cumulée avec d'autres prestations ?

En tant que bénéficiaire de l'AEEH, vous avez la possibilité d'opter :

  • soit pour un complément d'AEEH, dont le montant est gradué en 6 catégories en fonction du coût du handicap de votre enfant, de votre cessation ou réduction d'activité professionnelle ou de celle de votre conjoint (nécessitée par le handicap de votre enfant), ou de l'embauche d'une tierce personne,

  • soit pour l'intégralité des éléments composant la prestation de compensation du handicap (PCH),

  • soit pour le cumul du complément AEEH avec le 3ème élément de la PCH, à savoir celui concernant les frais engagés pour l'aménagement du logement ou du véhicule, ou surcoûts liés au transport.

Ce choix s'effectue sur la base de propositions figurant dans un plan personnalisé de compensation (PPC) élaboré par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour vous aider dans votre choix, ces propositions précisent les montants de l'AEEH, de son complément et de la PCH.

A noter

À noter : une majoration spécifique peut également s'ajouter si vous assumez seul la charge de votre enfant.

complement

Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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