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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Carte du combattant

Bénéficiaires

Conditions générales

Pour justifier de la qualité de combattant, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours,

  • avoir subi une longue captivité,

  • avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante,

  • avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire,

  • avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix.

Conditions particulières pour certains conflits et certains pays

  • Opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (guerre d’Algérie, combats de la Tunisie et du Maroc),

  • conflits armés, opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (liste fixée par arrêté).

Pour ces conflits, peut également déposer un dossier de demande de reconnaissance de la qualité de combattant la personne qui :

  • a appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence,

  • ou a participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat,

  • ou a été détenue par l'adversaire et a été privée de la protection des conventions de Genève,

  • ou a accompli une durée de services d'au moins 4 mois en Tunisie, au Maroc ou en Algérie.

Une fois déposé, le dossier de demande est étudié et fait l'objet d'une acceptation ou d'un refus.

Dépôt de la demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10950*01 et fournir :

  • une copie d'une pièce justifiant de votre identité,

  • une photo d'identité,

  • une copie des pages 1 à 7 de votre livret militaire.

L'ensemble du dossier doit être transmis au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend votre domicile.

Droits ouverts

La carte du combattant donne accès à un certain nombre de droits :

  • retraite du combattant,

  • avantages procurés par l'Onac-VG liés à la qualité de combattant (dont l'accueil en établissement d'hébergement, en maison de retraite et les aides financières),

  • port de la croix du combattant,

  • souscription d'une rente mutualiste majorée par l'État,

  • attribution à compter de 75 ans d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu (sous certaines conditions),

  • drapeau tricolore sur le cercueil.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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