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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Inhumation

Décision d'inhumation

Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l'avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.

Le défunt n'a laissé aucune indication

Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.

A noter

À noter : en cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.

Délais

Décès en métropole

L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Décès dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger

En cas de décès à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer (avec rapatriement du corps en métropole), l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Circonstances particulières

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Choix du lieu d'inhumation

Inhumation dans un cimetière

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

  • celui de la commune où le défunt habitait,

  • celui de la commune où le défunt est mort,

  • celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.

Concession ou terrain commun

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain commun, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.

Aménagement de la sépulture

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

Inhumation dans une propriété privée

Pour réaliser une inhumation dans une propriété privée, l'autorisation du préfet du département où se situe cette propriété est obligatoire.

Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.

Choix de l'entreprise de pompes funèbres

Liste des organismes habilités

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans lieux suivants :

  • mairies,

  • établissements de santé,

  • salles d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

Documentation générale

L'entreprise doit présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif.

Devis et bon de commande

L'entreprise doit fournir :

  • un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel,

  • et un bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Démarches entre le décès et l'inhumation

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'à l'inhumation. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :

  • autorisation de fermeture du cercueil,

  • si nécessaire, déclaration préalable au transport du corps,

  • fermeture définitive du cercueil,

  • autorisation d'inhumer.

Coût

Montant

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante.

Financement des obsèques

Pour financer les frais d'obsèques, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières, selon la situation du défunt.

Vous pouvez notamment contacter les organismes suivants :

  • la caisse de sécurité sociale pour une personne salariée en activité (droits concernant le capital -décès),

  • l'administration employeur pour un fonctionnaire en activité (droits concernant le capital -décès),

  • la mutuelle du défunt, pour une éventuelle participation financière aux frais,

  • la compagnie d'assurance du défunt, en cas de souscription d'une assurance vie ou d'une assurance frais d'obsèques,

  • la banque, en cas de souscription d'une assurance décès,

  • la caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

Si le défunt est sans ressources ou si son corps n'a pas été réclamé, la commune, ou à défaut le préfet, prend en charge son inhumation.

A savoir

À savoir : les banques ont l'obligation de vous rembourser des sommes que vous avez avancées pour payer les obsèques, dans la limite de 5 000 €, en prenant sur le compte bancaire du défunt.

complement

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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